Que fait la Zorgkas Helan ?
Le fonctionnement quotidien de la Protection sociale flamande est confié à une caisse d’assurance (zorgkas). Il existe 6 caisses d’assurances agréées, dont celle de Helan. La Zorgkas Helan a le statut de société mutualiste d’assistance (SMA) et est réservée aux membres Helan.
Que fait une caisse d’assurance ?
Une caisse d’assurance se charge de mettre en œuvre la Protection sociale flamande. Dans ce cadre, elle accomplit diverses tâches :
- L’affiliation des personnes
- La perception des cotisations
- Budgets de soins : traitement des demandes et paiement
- Aides à la mobilité : traitement des demandes
Comment s’affilier ?
... en Flandre
Si vous résidez en Flandre, vous devez vous affilier à la caisse d’assurance dès l’âge de 26 ans. Vous pouvez vous affilier à la caisse d’assurance de votre choix.
... à Bruxelles
Les habitants de Bruxelles-Capitale de 26 ans et plus décident eux-mêmes s’ils veulent s’affilier à une caisse d’assurance. S’ils s’affilient sur une base volontaire, ils doivent se soumettre aux mêmes règles et directives applicables en Flandre.
… si vous habitez ou travaillez à l’étranger
Si vous habitez ou travaillez à l’étranger, et avez 26 ans ou plus, vous avez le choix de vous affilier à la zorgkas. Si vous vous affiliez volontairement, les mêmes règles et directives s'appliquent qu'en Région flamande.
Bon à savoir
Si la Protection sociale flamande existe, c’est grâce à votre solidarité. Plus de 4,5 millions de personnes cotisent chaque année. La Protection sociale flamande utilise ces cotisations pour soutenir chaque mois plus de 300.000 personnes dépendantes en leur octroyant un budget de soins.
Informez votre caisse d’assurance
Pour pouvoir gérer au mieux votre dossier, votre caisse d’assurance doit disposer de certains renseignements.
Informez la Zorgkas Helan par écrit dans les cas suivants :
- Vous n’habitez plus en Flandre ou à Bruxelles.
- Vous habitez ou déménagez à Bruxelles et vous renoncez à votre affiliation.
- Vous êtes admis(e) à un règlement collectif de dettes ou à une faillite personnelle. Dans ce cas, transmettez-nous le jugement rendu par tribunal pour être dispensé(e) de payer vos cotisations.
- Le règlement collectif de dettes ou la faillite personnelle prend fin. Dans ce cas, transmettez-nous la date de fin officielle du jugement.
- Vous quittez votre domicile pour vous installer dans une structure résidentielle.
- Vous bénéficiez (également) d’une autre intervention, comme un budget d’assistance personnel ou une allocation d’intégration.
Questions et réponses pratiques
La Protection sociale flamande est obligatoire en Région flamande et facultative à Bruxelles. D’où l’importance d’informer votre caisse d'assurance si vous changez de domicile.
Informez votre caisse d'assurance par écrit dans les situations suivantes pour demander la clôture de votre dossier :
- Les habitants de Bruxelles-Capitale peuvent démissionner volontairement. Envoyez-nous le formulaire de démission volontaire pour cela.
- L'affiliation des personnes quittant la Région flamande ou Bruxelles-Capitale prend fin le 31/12 de l'année en cours. La cotisation de l'année doit encore être acquittée.
- Les personnes assurées à l'étranger ou auprès d'une institution internationale ne doivent pas cotiser à la Protection sociale flamande.
- En cas de décès, l'affiliation prend fin à la date de l'événement. La cotisation ne doit plus être réglée.
La Protection sociale flamande est obligatoire en Région flamande. Vous ne pouvez pas arrêter votre affiliation.
Les personnes affiliées à la caisse d’assurance paient 58 euros par an. Celles qui bénéficient de l’intervention majorée paient 29 euros par an. En savoir plus sur la cotisation à la Protection sociale flamande.
Zodra je 2 openstaande bijdragen hebt (al dan niet opeenvolgend, geheel of gedeeltelijk kan je Agentschap Vlaamse sociale bescherming je een geldboete opleggen. Voor ze overgaan tot beboeten, krijg je nog een aangetekende brief als laatste kans om het openstaande bedrag te vereffenen.
De geldboete bedraagt 250 euro. Voor personen die op 1 januari van het jaar voorafgaand aan de geldboete recht hadden op de verhoogde tegemoetkoming bedraagt de geldboete 100 euro. De openstaande bijdragen moeten dan samen met de geldboete betaald worden aan het Agentschap Vlaamse sociale bescherming. De zorgkas mag deze niet meer innen.
In Brussel is aansluiting bij de Vlaamse sociale bescherming niet verplicht. Bij 2 openstaande of onvolledig betaalde bijdragen wordt de aansluiting van Brusselaars automatisch stopgezet, om een geldboete te voorkomen. Sluit je eventueel later opnieuw aan, dan moet je een wachttijd doorlopen van 5 jaar.
- In specifieke situaties is de aansluiting bij de Vlaamse sociale bescherming niet verplicht, bv. als je in Vlaanderen woont en in het buitenland werkt of gewerkt hebt of als je in het buitenland studeert. Wanneer je aansluit, of opnieuw aansluit na een periode van onderbreking, moet je een wachttijd doorlopen van 5 jaar.
- Woon je in het buitenland en ontvang je een factuur voor de Vlaamse sociale bescherming? Als je sociaal verzekerd bent in België en als jouw huidige (of laatste) werkgever in Vlaanderen gevestigd is, dan is de aansluiting bij een zorgkas verplicht. Is jouw huidige (of laatste) werkgever in Brussel gevestigd, dan is de aansluiting vrijwillig.
Om je dossier zo goed mogelijk te kunnen beheren, moet je zorgkas enkele gegevens hebben.
Breng de Helan Zorgkas schriftelijk op de hoogte als:
- je niet langer in Vlaanderen of Brussel woont
- je in Brussel woont of verhuist naar Brussel en niet wil aangesloten blijven
- je toegelaten bent tot collectieve schuldenregeling of een persoonlijk faillissement: bezorg het vonnis van de rechtbankt zodat je kan vrijgesteld worden van de betaling van bijdrages
- de collectieve schuldenregeling of het faillissement beëindigd wordt: bezorg ons de officiële einddatum van het vonnis
- je van thuis of van een thuissituatie naar een residentiële voorziening gaat
- je (ook) een andere tegemoetkoming ontvangt, zoals het persoonlijk assistentiebudget of een integratietegemoetkoming
C’est votre partenaire, un proche ou un voisin qui s’occupe de vos formalités administratives? A moins que vous ne soyez dépendant(e) et que ce soit un aidant proche qui s’en charge pour vous? Une bonne raison pour nous permettre de pouvoir nous adresser aussi à votre personne de contact en cas de questions relatives à votre dossier. Lisez comment vous pouvez enregistrer une personne de contact dans votre dossier.
Optez pour la Zorgkas Helan
Vous êtes affilié(e) auprès d’une autre zorgkas mais voudriez profiter des avantages offerts par un seul et même interlocuteur ? Rien de plus simple que de rejoindre la Zorgkas Helan.
Grâce à la Zorgkas Helan, vous n’avez qu’un seul interlocuteur pour la mutualité et la Protection sociale flamande (Vlaamse sociale bescherming).
