Le titre-service est un moyen de paiement subventionné. Vous êtes majeur et domicilié en Belgique ? Vous pouvez payer de manière avantageuse les services d’aide-ménagère ou de repassage avec des titres-services. Et outre le tarif avantageux, vous bénéficiez d'une déduction fiscale pour chaque titre-service acheté.
 

Chaque personne majeure et domiciliée en Belgique peut commander jusqu'à 500 titres-services par année civile.
 

Vous pouvez commander jusqu'à 500 titres-services par année civile.

Dans les Régions flamande et wallonne, vous payez 9 euros le chèque pour les 400 premiers titres-services. Ensuite, c'est 10 euros par chèque pour les 100 derniers.

À partir du 1/1/2023, les 300 premiers titres-services de la Région de Bruxelles-Capitale coûtent 10 euros par titre. Pour les 200 derniers, vous paierez 12 euros par chèque.

Conseil : Le nombre maximal de titres-services est limité par personne, et non par ménage. Votre partenaire et vous utilisez plus de 400 (Région flamande et walonne) ou 300 (Bruxelles) titres-services par an ? Dans ce cas, vous devez vous inscrire tous les deux auprès de Sodexo pour acheter un plus grand nombre de titres-services aux prix le plus bas.

Les titres-services ont une durée de validité de 12 mois. Les titres-services non utilisés et non périmés peuvent être échangés. Cela s'applique aussi bien aux titres-services papier qu'aux titres-services électroniques.
 

Les titres-services qui n'ont pas été utilisés ou dont la date de validité n'est pas dépassée peuvent être remboursés ou échangés chez Sodexo. 

Lors du remboursement des titres-services, vous payez 0,25 euro par commande. L'échange de titres-services papier revient à 0,25 euro l’unité. L'échange de titres-services électroniques est gratuit.

Combien pouvez-vous déduire fiscalement ? 
La déduction fiscale pour les titres-services diffère d'une région à l'autre. C'est pourquoi Sodexo, l’émetteur des titres-services a organisé des structures distinctes en Flandre, dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie. 

Déduction fiscale en Région flamande : 
1,80 euro par titre-service sur les 174 premiers titres-services achetés par personne. 

Déduction fiscale à Bruxelles :  
1,35 euro par titre-service sur les 163 premiers titres-services achetés par personne. 

Déduction fiscale en Région wallonne: 
0,90 euro par titre-service sur les 150 premiers titres-services achetés par personne. 
 

La déduction fiscale pour les titres-services diffère d'une région à l'autre. C'est pourquoi Sodexo, l’émetteur des titres-services a organisé des structures distinctes en Flandre, dans la Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie. 

Déduction fiscale en Région flamande : 
1,80 euro par titre-service sur les 170 premiers titres-services achetés par personne. 

Déduction fiscale à Bruxelles :  
1,35 euro par titre-service sur les 163 premiers titres-services achetés par personne. 

Déduction fiscale en Région wallonne: 
0,90 euro par titre-service sur les 150 premiers titres-services achetés par personne.

Comment fonctionne la déduction fiscale ? 

Le 1er mars de chaque année, vous recevez de Sodexo une attestation fiscale. Ce document est aussi disponible sur l'application Sodexo si vous utilisez des titres-services électroniques. Le montant de la déduction fiscale est automatiquement complété dans Tax on Web. 

Conseil : chaque année, vous bénéficiez d'une déduction fiscale pour un certain nombre de titres-services achetés. Votre famille en utilise-t-elle davantage ? Si votre partenaire et vous vous inscrivez séparément pour les titres-services, vous optimisez l'avantage fiscal.

Les utilisateurs à faibles revenus peuvent aussi bénéficier d'un avantage fiscal. Cela se fait par le biais d'un crédit d'impôt remboursable. Pour demander le remboursement, ajoutez l’attestation fiscale à votre déclaration d'impôts. Vous ne recevez pas d'attestation fiscale ? Faites-en la demande auprès de votre bureau local des impôts. 

Vous avez encore des questions ? Contactez le Centre de contact du SPF Finances au T. 02 572 57 57 (tarif ordinaire).

Vous travaillez comme indépendante et êtes devenue maman ? Vous pourrez profiter de 105 heures d'aide à la maternité dès que vous aurez repris vos activités professionnelles. 

L'aide à la maternité consiste en 105 titres-services, que vous recevez par l'intermédiaire de la caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à laquelle vous êtes affiliée. 

Conditions 
Pour pouvoir bénéficier des titres-services gratuits, vous devez:

• être soumise au statut social des travailleurs indépendants pendant les deux trimestres précédant celui au cours duquel la naissance a eu lieu. Vos cotisations sociales pour ces trimestres doivent avoir été payées. 
• rester assujettie jusqu'à l'octroi de l'avantage et avoir payé la cotisation pour le trimestre au cours duquel la naissance a lieu. 
• inscrire le nouveau-né dans la famille de la maman, au registre national. 
• reprendre votre activité indépendante après la naissance de l'enfant. 

Comment demander les titres-services ? 
Vous pouvez demander les titres-services à partir du 6e mois de grossesse au plus tôt et jusqu'au dernier jour de la 15e semaine après la date de l'accouchement. Seules les demandes que la caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants reçoit dans ce délai seront prises en considération.

Afin d'éviter que les mamans indépendantes ne fassent pas appel à cette prestation ou qu'elles déposent leur demande trop tard, la caisse d'assurances sociales contacte les nouvelles mamans de sa propre initiative. Si vous confirmez, que vous souhaitez recevoir les titres-services, la caisse d'assurances sociales en fera la demande : 

La caisse d'assurances sociales vous communiquera les formulaires de demande nécessaires. 

Dès que la caisse d'assurances sociales reçoit votre demande, elle vous envoie un accusé de réception ainsi que les conditions d'octroi des titres-services. 

Si ces conditions sont remplies, la caisse d'assurances sociales paie le prix de 105 titres-services à Sodexo. Sodexo vous fournit ensuite les titres-services.

Pour chaque heure travaillée, vous payez un titre-service. Donc un titre-service toutes les 60 minutes. Votre aide-ménagère travaille exceptionnellement un peu plus longtemps ou moins longtemps, par exemple un quart d'heure de plus ? Un titre-service sera facturé pour ces 15 minutes. Le crédit restant de 45 minutes est reporté sur le prochain nettoyage.
 

Après les heures de travail, votre aide-ménagère communique les heures effectuées.
Vous recevez un message de Sodexo quand les prestations sont enregistrées.
Confirmez les prestations en ligne, surl'appli ou la plateforme en ligne.
Le nombre approuvé de titres-services sera déduit de votre solde.
Conseil : veillez à ce que votre porte-monnaie électronique soit toujours suffisamment approvisionné. Avec un ordre de paiement mensuel à Sodexo, vous évitez de manquer de titres-services.
 

Si les titres-services électroniques ne sont pas une option pour vous, vous pouvez payer avec des titres-services papier.

Complétez la date, signez le titre-service et cochez l'activité.
Votre aide-ménagère ajoute son nom, son numéro national et sa signature.
Conseil : n'oubliez pas de préparer vos titres-services ou de les donner à votre aide ménagère
 

Chaque pièce de votre panier à repasser correspond à un nombre déterminé de points. Un point équivaut à une minute de repassage. La somme des points détermine le nombre de titres-services. 

60 points = 1 heure travaillée = 1 titre-service. 

Vous payez un titre-service par heure de travail entamée. Mais vous recevez les points restants comme crédit pour votre prochain panier à repasser. Par exemple : 

Votre panier à repasser vaut 75 points. Vous payez 2 titres-services. Le crédit de 45 points est à valoir sur votre prochain repassage.
 

Votre repasseuse enregistre les heures travaillées auprès de Sodexo. 
Vous recevrez un message de Sodexo lorsque les prestations sont enregistrées.

Confirmez les prestations dans l'application ou sur la plateforme en ligne. 
Le nombre approuvé de titres-services sera déduit de votre solde. Conseil : veillez à ce que votre porte-monnaie électronique soit toujours suffisamment approvisionné. Avec un ordre de paiement mensuel à Sodexo, vous évitez de manquer de titres-services.
 

Si les titres-services électroniques ne sont pas une option pour vous, vous pouvez payer avec des titres-services papier. 

Complétez la date, signez le titre-service et cochez l'activité. 
Votre aide-ménagère ajoute son nom, son numéro national et sa signature.