Nos statuts
Curieux de connaître vos droits et devoirs, le fonctionnement des organes directeurs,et une description juridique détaillée des avantages complémentaires ? Vous lirez tout cela dans les statuts les plus récents de la Mutualité libre Helan.
Statuts Helan 2023
Ces statuts sont applicables au 1er juillet 2023. Les modifications et les suppressions du texte sont soumises à l'approbation de l'Office de Contrôle des Mutualités.
Statuts Partena Mutualité Libre et OZ
Le 1er janvier 2022, Partena et OZ se sont unies pour former Helan. Si vous voulez encore consulter vos droits et obligations dans le cadre des mutualités fusionnées, vous trouverez ici les statuts antérieurs des deux dernières années pour l'Onafhankelijk Ziekenfonds 501 et Partena Onfhankelijk Ziekenfonds 526.
- Statuts valables à partir du 21/9/2021
- Statuts valables à partir du 1/7/2021
- Statuts valables à partir du 1/4/2021
- Statuts valables à partir du 1/3/2021
- Statuts valables à partir du 1/1/2021
- Statuts valables à partir du 1/7/2020
- Statuts valables à partir du 14/5/2020
- Statuts valables à partir du 14/3/2020
- Statuts valables à partir du 22/1/2020
- Statuts valables à partir du 1/1/2020
- Statuts valables à partir du 1/1/2019
Bon à savoir
Si vous ne payez pas vos cotisations mutualistes pour l'assurance complémentaire, cela peut entraîner des conséquences importantes. C'est particulièrement vrai en cas de non-paiement pendant 24 mois ou plus depuis 2021. Découvrez tout sur les conséquences en cas de non-paiement.
Statuts MLOZ
Vous pouvez consulter les statuts MLOZ sur le site de l'Union des Mutualités Libres:
Statuts SMR
Vous pouvez consulter les statuts de la Société mutualiste régionale (SMR) des Mutualités Libres sur le site de l'Union des Mutualités Libres:
Approuvés par l’Office de Contrôle des Mutualités
Les statuts des mutualités sont soumis préalablement à l’Office de Contrôle des Mutualités (OCM). Outre l’approbation des statuts, l’OCM effectue encore d’autres missions de contrôle des mutualités pour le compte du législateur.
