Nos statuts

Curieux de connaître vos droits et devoirs, le fonctionnement des organes directeurs,et une description juridique détaillée des avantages complémentaires ? Vous lirez tout cela dans les statuts les plus récents de la Mutualité libre Helan.

Statuts Helan

Ces statuts sont applicables au 1er juillet 2022. Les modifications et les suppressions du texte sont soumises à l'approbation de l'Office de Contrôle des Mutualités. Les autres articles ont été approuvés le 16 septembre 2022 par le Conseil de l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de mutualités (OCM).

Statuts Helan 1/7/2022

Statuts antérieurs

Statuts Helan 1/1/2022

Statuts Partena Mutualité Libre et OZ

Le 1er janvier 2022, Partena et OZ se sont unies pour former Helan. Si vous voulez encore consulter vos droits et obligations dans le cadre des mutualités fusionnées, vous trouverez ici les statuts antérieurs des deux dernières années pour l'Onafhankelijk Ziekenfonds 501 et Partena Onfhankelijk Ziekenfonds 526.

Statuts

Bon à savoir

Si vous ne payez pas vos cotisations mutualistes pour l'assurance complémentaire, cela peut entraîner des conséquences importantes. C'est particulièrement vrai en cas de non-paiement pendant 24 mois ou plus depuis 2021. Découvrez tout sur les conséquences en cas de non-paiement.

Statuts MLOZ

Vous pouvez consulter les statuts MLOZ sur le site de l'Union des Mutualités Libres:

  • Statuts de l'Union des Mutualités Libres
  • Statuts de la Société mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région Wallonne
  • Statuts de la Société mutualiste régionale des Mutualités Libres pour la Région Bruxelles-Capitale

Statuten MLOZ

 

Approuvés par l’Office de Contrôle des Mutualités

Les statuts des mutualités sont soumis préalablement à l’Office de Contrôle des Mutualités (OCM). Outre l’approbation des statuts, l’OCM effectue encore d’autres missions de contrôle des mutualités pour le compte du législateur.