Que fait une caisse d'assurance (zorgkas) ?
Chaque habitant de la Région flamande de plus de 25 ans paye une cotisation annuelle à une caisse d'assurance (zorgkas). Cette cotisation est destinée à la Protection sociale flamande (Vlaamse sociale bescherming), qui finance des budgets de soins pour les personnes qui en ont besoin.
Une caisse d'assurance régit le fonctionnement quotidien de la Protection sociale flamande. Aussi bien pour les personnes qui cotisent que pour celles qui bénéficient d'un budget de soins :
Pourquoi s'affilier à la Caisse d'assurance Helan ?
Si vous vous affiliez à la Caisse d'assurance (Zorgkas) Helan, tous les aspects de votre assurance maladie légale est gérée par un seul partenaire. C'est pratique pour vos formalités administratives.
Mais ce n'est pas tout. Si vous avez plus tard besoin d'un budget de soins supplémentaire, Helan se charge de votre soutien financier, ainsi que de votre plan de soins. Cela facilite grandement les démarches administratives dans cette situation.
Bon à savoir
La Protection sociale flamande existe grâce à votre solidarité. Près de 4.5 millions de personnes paient chaque année une cotisation. Ces cotisations permettent de soutenir chaque mois près de 300.000 personnes ayant besoin de soins, grâce à un budget de soins.
La Protection sociale flamande
La Protection sociale flamande (Vlaamse sociale bescherming) finance les budgets de soins pour les personnes qui en ont besoin. Il s'agit des budgets suivants :
SMRB : Société Mutualiste Régionale à Bruxelles
Les personnes habitant à Bruxelles peuvent également faire appel à la Société mutualiste régionale bruxelloise (SMRB). Depuis la sixième réforme de l'État, la SMRB est chargée d'accomplir différentes missions des organismes assureurs, pour une série de compétences en matière de soins de santé et d'aide aux personnes.
Institutions relevant de la SMRB :
- Maisons de repos et maisons de soins
- Centres de soins de jour
- Maisons de soins psychiatriques
- Initiatives d’habitation protégée
- Équipes d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs
Services dont vous pouvez bénéficier :
Questions et réponses pratiques
Vous habitez en Flandre, et vous avez plus de 25 ans ? L'affiliation à une caisse d'assurance est dans ce cas obligatoire. Dès que vous résidez officiellement en Flandre pendant au moins un jour, vous devez payer la totalité de la cotisation pour cette année-là.
Si vous avez moins de 26 ans, il n'est pas possible de vous affilier. Mais vous pouvez par contre faire la demande d'une intervention ou d'un budget de soins. La caisse d'assurance ouvrira alors votre dossier.
Si vous n'entrepenez aucune action pour vous affilier à une caisse d'assurance, vous serez automatiquement inscrit·e auprès de la "Vlaamse Zorgkas", la caisse d'assurance du gouvernement flamand.
Si vous habitez à Bruxelles (code postal 1000 à 1210 inclus), l'inscription à une caisse d'assurance n'est pas obligatoire.
Il n'est pas obligatoire de s'affilier à la Protection sociale flamande à Bruxelles. Après 2 cotisations non payées (ou partiellement), l'affiliation des habitants de Bruxelles prendra automatiquement fin, afin d'éviter une amende. Si vous désirez vous inscrire à nouveau par la suite, vous devrez alors respecter un délai d'attente de 5 ans.
Les personnes affiliées à la caisse d’assurance paient 58 euros par an. Celles qui bénéficient de l’intervention majorée paient 29 euros par an. En savoir plus sur la cotisation à la Protection sociale flamande.
Dès que vous avez 2 cotisations impayées (qu'elles soient consécutives ou non, totales ou partielles), l'Agence de Protection sociale flamande peut vous imposer une amende. Avant de procéder cette amende, vous recevrez une lettre recommandée comme dernière chance de régler le montant impayé.
L'amende s'élève à 250 euros. Pour les personnes bénéficiaires de l'intervention majorée au 1er janvier de l'année précédant l'amende, l'amende est de 100 euros. Les cotisations impayées doivent alors être payées en même temps que l'amende à l'Agence de Protection sociale flamande. La caisse d'assurance ne peut plus les percevoir.
La Protection sociale flamande est obligatoire en Région flamande et facultative à Bruxelles. D’où l’importance d’informer votre caisse d'assurance si vous changez de domicile.
Informez votre caisse d'assurance par écrit dans les situations suivantes pour demander la clôture de votre dossier :
- Les habitants de Bruxelles-Capitale peuvent démissionner volontairement. Envoyez-nous le formulaire de démission volontaire pour cela.
- L'affiliation des personnes quittant la Région flamande ou Bruxelles-Capitale prend fin le 31/12 de l'année en cours. La cotisation de l'année doit encore être acquittée.
- Les personnes assurées à l'étranger ou auprès d'une institution internationale ne doivent pas cotiser à la Protection sociale flamande.
- En cas de décès, l'affiliation prend fin à la date de l'événement. La cotisation ne doit plus être réglée.
La Protection sociale flamande est obligatoire en Région flamande. Vous ne pouvez pas arrêter votre affiliation.
- Dans certaines situations, l'affiliation à la Protection sociale flamande n'est pas obligatoire, par exemple si vous résidez en Flandre et travaillez ou avez travaillé à l'étranger ou si vous étudiez à l'étranger. Lorsque vous vous affiliez ou que vous vous réaffiliez après une période d'interruption, vous devez respecter une période d'attente de 5 ans.
- Vous habitez à l'étranger et vous recevez une facture pour la Protection sociale flamande ? Si vous êtes assuré·e en Belgique et si votre employeur actuel (ou le dernier) est établi en Flandre, l'affiliation à la Protection sociale flamande est obligatoire. Si votre employeur actuel (ou le dernier) est établi à Bruxelles, l'affiliation se fait sur base volontaire.
Afin de gérer au mieux votre dossier, votre caisse d'assurance doit disposer de certaines informations.
Veuillez informer la Caisse d'assurance (Zorgkas) Helan par écrit si :
- vous n'habitez plus en Flandre ou à Bruxelles
- vous habitez ou déménagez à Bruxelles et souhaitez mettre fin à votre affiliation
- vous avez été admis·e à un règlement collectif des dettes ou à une faillite personnelle : présentez le jugement du tribunal afin d'être exempté·e du paiement des cotisations
- la faillite ou le règlement collectif des dettes est clôturé : communiquez-nous la date officielle de clôture du jugement
- vous quittez votre domicile pour un établissement résidentiel
- vous bénéficiez (également) d'une autre intervention, comme le budget d'assistance personnelle ou l'allocation d'intégration
C’est votre partenaire, un proche ou un voisin qui s’occupe de vos formalités administratives? A moins que vous ne soyez dépendant(e) et que ce soit un aidant proche qui s’en charge pour vous? Une bonne raison pour nous permettre de pouvoir nous adresser aussi à votre personne de contact en cas de questions relatives à votre dossier. Lisez comment vous pouvez enregistrer une personne de contact dans votre dossier.