Congé d’allaitement et pauses d'allaitement
Si vous allaitez, vous pouvez prendre des congés supplémentaires. Il existe 3 types de congé d’allaitement : le congé d'allaitement ordinaire, l'écartement du travail pendant l'allaitement et les pauses d'allaitement au travail. Chacun de ces congés d'allaitement comporte ses propres conditions et particularités. Découvrez-en plus sur cette page.
Congé d’allaitement ordinaire
Le congé d’allaitement ordinaire n’a pas de cadre juridique. Avec la permission de votre employeur, vous prenez un congé sans solde pour allaiter votre bébé. Il y a plusieurs façons de faire une demande de congé d'allaitement :
- Vous concluez un accord avec votre employeur.
- Les conditions sont fixées dans une convention collective de travail.
- Les conditions sont fixées dans le règlement de travail.
Indemnités
Pour le congé d’allaitement ordinaire, vous ne recevrez aucun salaire ou allocation. Vous ne devez donc pas introduire de demande auprès de Helan.
Écartement du travail pendant l’allaitement
Dans certains cas, vous ne pourrez pas retourner au travail aussi longtemps que vous allaitez encore, car certaines tâches peuvent être dangereuses pour votre santé ou celle de votre bébé. Dans ce cas, vous pouvez demander un écartement du travail.
Contrairement au congé d’allaitement ordinaire, vous pouvez éventuellement avoir droit à des indemnités de la mutualité en cas d'écartement du travail pour cause d’allaitement. Important à savoir :
- L'écartement du travail en raison de l’allaitement peut durer jusqu’à 5 mois maximum à compter du jour de l’accouchement.
- Il n’est pas nécessaire que l'écartement du travail pour allaitement maternel suive immédiatement le congé de maternité.
- Si vous recevez une indemnité, elle s’élèvera à 60 % de votre salaire. Ce montant est plafonné.
Indemnités
Faites remplir le formulaire de demande par votre employeur et le médecin du travail et envoyez-le à Helan.
Pauses d'allaitement : vos droits en tant que maman
Si vous allaitez après l'accouchement et que vous reprenez le travail, vous avez droit à des pauses d'allaitement. Il s'agit de pauses rémunérées au cours de votre journée de travail, pendant lesquelles vous pouvez nourrir votre enfant ou tirer votre lait.
Les règles de base
- Une pause d’allaitement dure 30 minutes.
- Si vous travaillez au moins 4 heures dans la journée, vous avez droit à 1 pause. Si vous travaillez 7,5 heures ou plus, vous pouvez prendre 2 pauses, en 1 ou en 2 fois.
- C’est vous qui choisissez les moments de pause en accord avec votre employeur.
- Le droit à des pauses d’allaitement vaut jusqu’à 9 mois après la naissance.
- Votre employeur ne doit pas vous rémunérer pendant les pauses, et vous percevez des indemnités de Helan.
Indemnités
Vous demandez votre pause allaitement au travail à votre employeur. Helan vous verse votre indemnité.
Demander des pauses d'allaitement au travail
Informez votre employeur de vos pauses d'allaitement au moins 2 mois à l'avance. Vous envoyez une lettre recommandée ou remettez une lettre et demandez un récépissé.
Vous devez prouver chaque mois à votre employeur que vous allaitez toujours et que vous avez donc droit à ces pauses. Vous le faites avec un certificat médical ou un certificat de Kind en Gezin.
Votre employeur nous fournit une attestation mensuelle indiquant le nombre de demi-heures que vous ne travaillez pas ainsi que vos revenus. Nous calculons votre indemnité sur cette base.
Envoyez-nous le certificat :
- de manière numérique
- dans une boîte aux lettres Helan
- ou par courrier à la Mutualité Helan, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk.
Vous avez droit à une indemnité pour les pauses d'allaitement via la mutuelle, égale à 82 % de votre salaire mensuel brut.
Bon à savoir
Dès que votre demande de pause d'allaitement a été introduite, vous êtes protégée contre le licenciement. Cette protection spéciale vaut jusqu'à la fin du mois suivant votre dernier certificat d'allaitement.
Si vous êtes licenciée de manière abusive pendant cette période, votre employeur devra vous verser, en plus de l'indemnité de licenciement normale, 6 mois de salaire.
Questions fréquemment posées sur le congé d'allaitement et les pauses d'allaitement
- Vous travaillez 7,5 heures par jour ? Vous avez alors droit à une pause d'une heure pour allaiter ou tirer votre lait. En fonction de votre situation professionnelle, vous pouvez prendre une pause d'une heure ou répartir la pause en deux fois 30 minutes.
- Vous travaillez moins de 7,5 heures par jour ? Vous avez alors droit à une pause de 30 minutes pour allaiter ou tirer votre lait.
- Informez votre employeur au moins 2 mois avant le début des pauses d'allaitement.
- Fournissez-lui une attestation médicale ou un certificat du centre de consultation confirmant que vous allaitez.
Vous pouvez prendre des pauses d'allaitement jusqu'à ce que votre bébé ait 9 mois. Attention, vous devez pour cela fournir une attestation médicale ou un certificat du centre de consultation.
L'indemnité pour pause d'allaitement est un revenu de remplacement. Vous devez donc la mentionner dans votre déclaration fiscale annuelle. Une retenue à la source de 11,11 % est prélevée sur votre indemnité.
- Pour un congé d'allaitement standard, vous ne percevez ni salaire ni indemnité, ce congé n'est pas rémunéré.
- Vous devez opter pour un écartement du travail parce que votre travail comporte des risques pour votre santé ou celle de votre bébé ? Dans ce cas, vous percevez une indemnité par l'intermédiaire de Helan.
- Vous prenez des pauses allaitement au travail ? Vous ne percevez alors pas de salaire de votre employeur, mais bien une indemnité par l'intermédiaire de Helan.
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