Congé parental
Passer davantage de temps avec votre (vos) enfant(s) ? Un congé parental pourrait constituer une option. Envie de connaître les conditions, vos droits et vos devoirs ? Nous avons rassemblé toutes les informations pour vous, dans un langage clair.
Qu’est-ce que le congé parental ?
Le congé parental est un dispositif légal vous permettant de ne pas travailler ou de le faire à mi-temps, à 4/5 ou à 9/10 pendant une certaine période, pour passer davantage de temps avec votre (vos) enfant(s). Tant le père ou le coparent que la mère peuvent prendre un congé parental pour chacun de leurs enfants, y compris comme parent adoptif. Dépuis juillet ceci est également possible en cas d'accueil familial de longue durée.
Quelles sont les conditions pour prendre un congé parental ?
- L’enfant a moins de 12 ans. Si l’enfant souffre d’un handicap, vous pouvez prendre un congé parental jusqu’à ses 21 ans.
- Il n’est pas possible de transférer (partiellement) votre congé parental à votre partenaire.
- Si vous travaillez dans le secteur privé, vous devez dans les 15 mois avant le début de votre congé parental, travailler depuis au moins 12 mois pour le même employeur.
- Vous êtes protégé contre le licenciement à partir du moment où vous introduisez votre demande et jusqu’à 3 mois après la fin de votre congé parental.
Quand demander son congé parental ?
Informez votre employeur de votre intention de prendre un congé parental.
- Cela peut être fait par e-mail ou par courrier.
- Introduisez votre demande au moins 2 mois et au plus 3 mois à l'avance.
- Votre employeur ne peut pas refuser un congé parental, mais peut le reporter de 6 mois maximum, uniquement s'il peut prouver qu'un congé immédiat mettrait l'entreprise en difficulté.
- Vous demandez un congé parental via le formulaire de demande officiel de l'Office national de l'emploi (ONEM).
- Le système informe automatiquement votre employeur, qui remplit à son tour la demande en ligne.
- Vous finissez ensuite la demande en ligne.
Vous souhaitez fractionner votre congé parental en différentes périodes ? Vous devez alors soumettre une nouvelle demande à chaque fois.
Bon à savoir
Si vous travaillez dans le secteur privé ou dans le secteur social marchand et que vous prenez un congé parental, vous pouvez bénéficier d’une prime d'encouragement (anmoedigingspremie) de la Région flamande.
C’est une indemnité complémentaire que vous percevez des autorités flamande, en plus de l'indemnité d’interruption de travail pour congé parental de l’ONEM.
Différentes possibilités de congé parental
C’est vous qui décidez en grande partie de ce à quoi votre congé parental ressemblera précisément. Il existe diverses options, que vous pouvez également combiner. Vous pouvez ainsi par exemple ne pas travailler pendant 1 mois, et ensuite travailler pendant 15 mois à 4/5. Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l'ONEM.
Vous ne travaillez pas du tout pendant 4 mois. Vous prenez un congé parental à temps plein par mois.
Vous pouvez travailler à mi-temps pendant une période de 8 mois. Vous prenez cette option tous les 2 mois.
Vous pouvez également travailler 4/5 pendant 20 mois. Celui-ci est divisé en blocs de 5 mois.
Vous pouvez également travailler 9/10 pendant 40 mois. Celles-ci peuvent être divisées en périodes de 10 mois ou d'un multiple de celles-ci.
Questions fréquemment posées sur le congé parental
Votre employeur ne peut pas refuser votre congé parental, mais il peut le reporter de six mois maximum. Et ce, uniquement s'il peut prouver que ce congé immédiat mettrait l'entreprise en difficulté.
Le congé parental est une forme d'interruption de carrière que vous pouvez prendre de manière flexible entre la naissance et le 12ème anniversaire de votre enfant. Les deux parents ont droit à 4 mois par enfant.
Non, le montant du congé parental est le même pour toutes les personnes qui travaillent à temps plein. Pour connaître les montants exacts, consultez le site de l'ONEM.
Non, les indépendants n'ont pas droit au crédit-temps classique ni au congé parental.
L'adoption a toujours donné droit au congé parental, mais depuis peu, les parents qui accueillent un enfant en accueil familial de longue durée peuvent également prendre un congé parental.
C'est vous qui déterminez en grande partie la forme exacte de votre congé parental. Il existe différentes options. Il est également possible de combiner plusieurs options.
Vous pouvez par exemple ne pas travailler pendant 1 mois, puis travailler 4/5 pendant 15 mois. D'autres options sont possibles : rester à la maison à temps plein ou à mi-temps, ou travailler 4/5 ou 9/10. Vous trouverez toutes les options sur le site de l'ONEM.
Si l'un des deux parents de l'enfant n'utilise pas son droit au congé parental, ce droit ne peut pas être transféré à l'autre parent de l'enfant.
Le congé parental n'a aucune incidence sur la date de votre pension ou le montant de celle-ci.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'Office national des pensions ou composez le numéro de la ligne pension : 1765.
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