Combien coûte votre docteur?

Quels sont les prestataires de soins concernés ? 

Depuis le 1er mars 2024, l’affichage des tarifs de soins est donc étendu et obligatoire pour les :

• dentistes (y compris orthodontistes et parodontologues)
• infirmiers
• kinésithérapeutes
• logopèdes
• opticiens
• technologues orthopédistes (orthopédistes, bandagistes et technologie de la chaussure)
• pharmaciens
• sages-femmes
• audiciens

Quelles informations doivent-être communiquées ? 

• Des infos générales (numéro d’identification, discipline...) 
• Le statut de conventionnement 
• Une description des soins les plus utilisés et leur code nomenclature 
• Le montant total de la prestation avec le montant à charge de l’assurance obligatoire, le montant à charge du patient (ticket modérateur) et le montant maximal supplémentaire qu'un prestataire de soins non conventionné peut facturer en plus du tarif de l’assurance obligatoire. 

Si les soins sont dispensés au sein d’une maison médicale, le coût des soins dispensés dans le cadre du paiement forfaitaire devra aussi être indiqué.

Où et comment sont affichées ces informations ? 

Ces infos, claires, lisibles et compréhensibles, doivent être affichées :

• au minimum dans le cabinet du prestataire de soins, par exemple en salle d’attente.
• au format papier (affiche, brochure) ou digital (écran).

Ces informations peuvent aussi être disponibles en ligne, si le prestataire de soins dispose d’un site web. Toutefois, cela ne le dispense aucunement d’afficher l’info dans son espace de soins. S’il reçoit ses patients à différents endroits, il est aussi tenu d’afficher ces infos relatives au coût des soins dans chacun des lieux. 

Quelles sont les conséquences pour les prestataires de soins qui n’affichent pas ces informations ? 

Le prestataire de soins non conventionné ou partiellement conventionné et qui n’affiche pas les coûts de prestations de soins ou son statut de conventionnement, ne pourra demander aucun supplément au patient. 

À quels prestataires de soins pouvez-vous demander une estimation des coûts ?

• Pour les technologues orthopédistes,  audiciens et opticiens le patient devra signer l’attestation de délivrance pour confirmer avoir reçu les soins et être informé du montant à sa charge après l’intervention de la mutualité.
• Pour les chirurgiens, l’estimation est nécessaire à l’attention du Collège des médecins-directeurs pour les implants ostéo-intégrables.
• Pour les fournisseurs d’implants, l’estimation est nécessaire à l’attention des hôpitaux et médecins implanteurs qui informeront le patient du montant remboursé et des suppléments éventuels à sa charge préalablement à l’intervention pour les implants remboursés et pour les prothèses œil, nez, joue et oreille. 

Quelles informations doivent être communiquées ? 

Le montant total à payer (en tenant compte éventuellement des acomptes déjà payés). La liste des prestations remboursables avec, pour chaque prestation :

• le code ou le libellé de la prestation 
• le montant de la prestation 
• le montant pris en charge par la mutualité
• le montant à payer par le patient (supplément)

La liste des prestations non remboursables concernées avec, pour chaque prestation : 

• le code ou le libellé de la prestation 
• le montant à payer par le patient

Comment savoir si un prestataire de soins est conventionné ? 

En consultant la page dédiée sur le site de l’INAMI: www.chercherundispensateurdesoins.be. La recherche se fait par nom, commune ou profession. 

Puis-je faire appel à ma mutualité si le tarif ou/et le statut du prestataire de soins est mal affiché ou s’il ne l’est pas du tout ?

En cas de question ou problème rencontré avec un prestataire de soins concernant l’information relative aux tarifs, vous pouvez nous contacter : 

• en prenant rendez-vous en agence ou en appel vidéo
• via le formulaire de contact 
• par téléphone: pour un problème de facturation, vous pouvez contacter le service Défense des membres par téléphone au 02 444 41 11 ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@defensedesmembres.be. Dans le cas d’une plainte, un médiateur pourra intervenir. 

Et si un conflit survient ?

En cas de désaccord ou de doute sur une facture ou un supplément, votre mutualité vous accompagne pour faire valoir vos droits. Nos équipes peuvent également vous soutenir en cas de conflit avec un prestataire de soins.

Vous souhaitez en savoir plus sur le coût de vos soins de santé et sur vos droits en tant que patient ? L’INAMI met à votre disposition une page complète et régulièrement mise à jour : www.tarifsdessoins.be