SMR des Mutualités libres à Bruxelles
Grâce aux sociétés mutualistes régionales (SMR) bruxelloises, les Bruxellois ont accès à des avantages, comme le remboursement des frais liés à l'accompagnement pour arrêter de fumer ou à certaines aides à la mobilité.
Les SMR ont été créées après la sixième réforme de l'État en Belgique afin de prendre en charge les compétences transférées du niveau fédéral vers les entités fédérées, telles que la santé et l'aide aux personnes.
Que sont les SMR ?
Comme chaque région de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale dispose de sa propre SMR, une société mutualiste régionale. La SMR est compétente en matière de santé et d'aide aux personnes résidant à Bruxelles.
Interventions
Aides à la mobilité
Vous habitez à Bruxelles ? Vous pouvez alors vous adresser à Iriscare pour obtenir une intervention lors de l'achat de votre aide à la mobilité.
Votre médecin traitant vous donne une prescription médicale pour l'utilisation d'une chaise roulante ou d'une autre aide à la mobilité.
Fournissez la prescription médicale (et si nécessaire le rapport de fonctionnement multidisciplinaire) au technologue orthopédique. Il vous proposera un type d'aide à la mobilité adapté et enverra les documents nécessaires à l'organisme assureur bruxellois.
Le médecin-conseil de votre organisme assureur bruxellois examine votre demande et prend une décision. L'organisme assureur bruxellois vous communique la décision ainsi qu’à votre technologue orthopédique en aides à la mobilité.
En cas d'approbation, votre technologue orthopédique en aides à la mobilité vous fournit la voiturette ou l’autre aide à la mobilité.
Accompagnement pour arrêter de fumer
Vous envisagez d'arrêter de fumer ? Le remboursement des consultations auprès d'un·e tabacologue ou des produits pour arrêter de fumer de la SMR vous donne un coup de pouce supplémentaire.
Aides individuelles
Qu'est-ce qu'une aide matérielle individuelle ?
L'aide matérielle individuelle est une intervention financière pour l'achat d'aides matérielles destinées à soutenir les personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne. Cela peut par exemple être des barrettes brailles, un lit médicalisé, le remboursement de travaux d'aménagement du domicile ou des équipements spécifiques pour faciliter l'autonomie des personnes en situation de handicap.
Comment seront traitées les demandes depuis le 1er janvier 2024 ?
Si votre handicap est survenu avant 65 ans, vous pourrez introduire une demande d'aide matérielle individuelle auprès de votre mutualité. Vous recevrez ensuite toutes les informations pratiques, dont les formulaires de demande à compléter. Notre service social est également disponible pour vous accompagner dans vos démarches.
Dans quel cas pouvez-vous vous adresser à la VAPH ?
Si vous habitez la Région de Bruxelles-Capitale, vous avez le choix : vous pouvez introduire une demande d'intervention auprès de votre mutualité, ou auprès de la VAPH (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap). La VAPH continue à intervenir dans le coût des aides matérielles et des aménagements du domicile, ainsi que pour les techniques d'orientation et de mobilité, le matériel d'incontinence et l'assistance pédagogique pour les études supérieures à Bruxelles.
Rôle administratif et financier
La SMR joue un rôle financier et administratif pour les établissements de soins bruxellois relevant de la compétence de la Région. Elle octroie, gère et contrôle les interventions accordées par Iriscare.
Qui sont les partenaires des SMR ?
La Commission communautaire commune (Cocom)
La Cocom est l'instance compétente en matière de santé et d'aide à la personne à Bruxelles. Elle définit le cadre dans lequel Iriscare et les SMR opèrent.
- La Cocom établit les règles en matière de soins et de bien-être pour Bruxelles.
- Elle détermine les types de soins reconnus et subventionnés.
- Iriscare et les SMR mettent cette politique en pratique.
Iriscare
Le principal partenaire des SMR est Iriscare, l'organisme public bruxellois compétent en matière de santé et d'aide à la personne.
- Iriscare finance et contrôle les SMR à Bruxelles. Elle fixe également les règles, les montants et les conditions d'octroi des interventions (comme les aides à la mobilité ou l'accompagnement pour arrêter de fumer).
- Les SMR appliquent ces règles dans la pratique et versent les interventions aux Bruxellois.
Les mutualités
Il existe plusieurs SMR à Bruxelles, chacune étant liée à un groupe de mutualités ou à une union nationale des mutualités. Helan et Partenamut sont liées à la SMR des Mutualités libres.
- Les mutualités assurent le contact avec leurs clients : elles reçoivent les demandes, aident à remplir les dossiers et transmettent les documents nécessaires à la SMR.
- La SMR est une entité juridique distincte, mais son fonctionnement pratique passe généralement par les mutualités (telles que Helan).
Fournisseurs agréés de soins et d'aides à la mobilité
Les SMR collaborent également avec :
- Des tabacologues et médecins agréés (pour l'intervention dans l'accompagnement au sevrage tabagique).
- Des bandagistes, orthopédistes et fournisseurs de matériel médical (pour le remboursement des aides à la mobilité et du matériel technique).
- Des établissements de soins tels que les maisons de repos, les centres de soins de jour, les centres de soins psychiatriques, les initiatives de logement protégé et les équipes multidisciplinaires d'accompagnement palliatif.
Ces partenaires fournissent les soins et soumettent souvent eux-mêmes les dossiers à la SMR.
Questions pratiques
Il n'est pas obligatoire de s'affilier à la Protection sociale flamande à Bruxelles. Après 2 cotisations non payées (ou partiellement), l'affiliation des habitants de Bruxelles prendra automatiquement fin, afin d'éviter une amende. Si vous désirez vous inscrire à nouveau par la suite, vous devrez alors respecter un délai d'attente de 5 ans.
Si vous habitez la Région de Bruxelles-Capitale, vous ne pouvez pas introduire une demande de budget de soins pour personnes âgées nécessitant une aide d'aide aux personnes âgées en Région flamande. Dans un tel cas, adressez-vous à Iriscare, Service Aide aux Personnes âgées (APA) sur www.myIriscare.brussels ou appelez le T. 0800 35 499.
Les mêmes conditions s'appliquent aux habitants de la Région bruxelloise pour le budget de soins pour les personnes handicapées. A la différence de ce qui vaut pour la Région flamande, les Bruxellois ne sont pas obligés de s'affilier à une caisse d'assurance (zorgkas). L'affiliation est indispensable pour pouvoir bénéficier d'un budget de soins.
A partir de 2020, un stage d'attente sera imposé aux habitants de la Région bruxelloise. Si vous pouvez prétendre à un budget de soins pour personnes handicapées, mais que vous ne vous soyez pas affilié à temps auprès d'une caisse d'assurance (zorgkas), vous devrez compter 5 années d'affiliation ininterrompue avant de pouvoir bénéficier de ce budget de soins. Ce stage d'attente ne concerne pas les personnes de moins de 26 ans.
Si habitant en Région flamande, vous déménagez vers la Région de Bruxelles-Capitale, vous devrez introduire dans les 3 mois une nouvelle demande d'aide aux personnes âgées auprès d’Iriscare. Vous pouvez effectuer cette démarche dans le mois de votre déménagement.
Si habitant en Région flamande, vous déménagez vers la Région wallonne, vous devrez introduire dans les 3 mois une nouvelle demande d'aide aux personnes âgées auprès de la Société mutualiste régionale (SMR). Prenez contact avec la zorgkas Helan pour ce faire.
L'inverse est vrai aussi. Si habitant la Région de Bruxelles-Capitale ou la Région wallonne, vous bénéficiez d'une aide aux personnes âgées, mais que vous déménagez vers la Région flamande, vous devez introduire une nouvelle demande de budget de soins pour personnes âgées nécessitant une aide dans les trois mois, pour éviter de perdre votre allocation.
Non, la Caisse d'assurance flamande (Vlaamse Zorgkas) et la SMR se ressemblent dans la mesure où elles interviennent toutes deux dans le cadre des compétences des entités fédérées, mais elles opèrent dans des régions différentes et ont des missions différentes.
La Vlaamse Zorgkas
La Vlaamse Zorgkas relève de la compétence du gouvernement flamand. Toute personne âgée de plus de 25 ans et résidant en Flandre est tenue de payer une cotisation de soins de santé. La Vlaamse Zorgkas perçoit la cotisation de soins de santé et verse des budgets de soins aux personnes qui ont besoin de soins de longue durée. Les Bruxellois néerlandophones peuvent choisir de cotiser à la Protection sociale flamande, mais ils n'y sont pas obligés.
La SMR
La SMR est l'équivalent bruxellois de la sécurité sociale et des soins de santé (Welzijn en zorg), avec principalement des interventions dans le domaine des aides à la mobilité et du soutien à la santé.
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