Nouvelle convention pour les sages-femmes : qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Il y a quelques mois, l’association professionnelle des sages-femmes a décidé de résilier la convention existante avec les organismes assureurs (plus d’infos). Cette décision a entraîné une période temporaire sans tarifs fixes entre les sages-femmes et les mutualités.

Entre-temps, une nouvelle convention a été conclue, signée par 8 sages-femmes sur 10. Cela signifie que, dans la majorité des cas, les tarifs officiels s’appliquent à nouveau et que le remboursement est plus avantageux pour vous. Concrètement, les tarifs officiels seront appliqués chez une sage-femme conventionnée et vous bénéficierez d’un remboursement intégral.

Que paie-t-on chez une sage-femme ?

Le montant du remboursement dépend du statut de la sage-femme : conventionnée ou non.

Sage-femme conventionnée

Une sage-femme conventionnée applique les tarifs officiels fixés en concertation avec les mutualités:

• vous ne payez que l’honoraire officiel
• vous êtes intégralement remboursé par votre mutualité
• si elle travaille via le régime du tiers-payant, vous ne payez rien. La mutualité la paie directement

Sage-femme non conventionnée

Une sage-femme non conventionnée peut facturer des suppléments en plus du tarif officiel.

• vous payez l’honoraire officiel et un supplément.
• vous êtes remboursé à 75 % de l’honoraire officiel par la mutualité.
• si vous bénéficiez de l’intervention majorée (IM), la sage-femme doit alors appliquer les tarifs officiels. Vous êtes alors remboursé à 100 % et vous ne payez rien.
• si la sage-femme applique le régime du tiers-payant, elle doit recourir aux tarifs officiels. Vous payez 25 % de l’honoraire, le reste la sage-femme reçoit via la mutualité. 

Comment savoir si votre sage-femme est conventionnée ? 

Évitez les mauvaises surprises en vérifiant le statut de votre sage-femme avant votre rendez-vous sur le site officiel de l’INAMI. 

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