Le gouvernement renforce les contrôles sur la fraude aux titres-services

Un inspecteur se présente à votre porte ? Restez calme, demandez-lui une pièce d'identité et permettez-lui de vous poser des questions, à vous et à votre aide-ménagère. En cas d'inspection, contactez toujours votre conseiller ou conseillère et donnez-lui le nom et le service de l'inspecteur.

Une réponse aux questions les plus fréquentes concernant la visite d'inspection :

Comment savoir si l'inspection est légitime ?

Demandez à l'inspecteur de s'identifier à l'aide d'un document d'identification. Lors de la visite d'un inspecteur, contactez toujours votre conseiller ou conseillère et mentionnez le nom et le service de l'inspecteur.

Puis-je refuser l'accès à ma propriété à l'inspecteur ?

Non, votre domicile étant considéré comme le lieu de travail de votre aide-ménagère, vous êtes tenu·e de laisser entrer l'inspecteur.

Mon aide-ménagère arrête de travailler une heure plus tôt, exceptionnellement : dois-je payer cette heure ?

Non, vous payez un titre-service par heure prestée. Vous ne pouvez et ne devez pas payer votre aide-ménagère avec des titres-services pour des heures non travaillées. C'est l'un des points spécifiquement vérifiés par les inspecteurs.

Que faire si mon aide-ménagère travaille 15 minutes de plus ?

Pour chaque heure prestée, vous payez un titre-service. Donc un titre-service par tranche de 60 minutes. Votre aide-ménagère a exceptionnellement travaillé un peu plus longtemps, par exemple 15 minutes de plus ? Dans ce cas, un titre est également facturé pour ces 15 minutes. Le crédit restant de trois quarts d'heure est reporté sur votre prochaine séance de nettoyage.

J'annule la visite de mon aide-ménagère parce que je ne suis pas à la maison : dois-je quand même payer ?

Non, vous payez uniquement les heures prestées. Vous ne pouvez pas utiliser les titres-services pour des heures non prestées.

Bon à savoir :

• Vous pouvez annuler la visite de votre aide-ménagère jusqu'à cinq fois par an sans frais. Nous vous demandons toutefois de nous prévenir au moins cinq jours ouvrables à l'avance.
• L'annulation d'une séance de nettoyage devient payante si vous n'avez plus de séances de nettoyage que vous pouvez annuler gratuitement ou si vous donnez un préavis trop court.