Congé d’adoption

Congé d'adoption

Vous avez droit à un congé d'adoption si vous adoptez un enfant de maximum 7 ans. Si votre enfant a 8 ans pendant votre congé d'adoption, le congé se termine au 8^e anniversaire.

La durée du congé varie selon l'âge de l'enfant et est doublée si l'enfant est reconnu comme handicapé. En cas d'adoption de plusieurs enfants en même temps, le droit au congé d'adoption n'est octroyé qu'une seule fois.

Durée et répartition

Votre congé d'adoption commence dans les deux mois après l'inscription de votre enfant dans le registre de la population ou le registre des étrangers. Cette règle s'applique aussi si la procédure d'adoption n'est pas encore terminée. La procédure doit cependant être lancée.

Vous n'êtes pas obligé de prendre entièrement votre congé d'adoption. Cependant, vous devez prendre ce congé sans interruption en semaines complètes et consécutives (vous ne pouvez donc pas prendre 2 semaines et 3 jours).

En tant que coparent, avez-vous aussi droit au congé d'adoption en plus du congé de naissance ?

Le congé d'adoption et le congé de naissance ne peuvent pas être cumulés si votre enfant est adopté à la naissance. Le congé d'adoption a priorité sur le congé de naissance.

Si l’enfant est adopté ultérieurement et si le congé de naissance a déjà été pris, votre congé d’adoption est diminué de:

• 1 semaine si vous aviez déjà pris jusqu’à 5 jours de congé de naissance 
• 2 semaines si vous aviez déjà pris plus de 5 jours de congé de naissance 

Ayant droit

Tant la mère salariée que le père ou le coparent salarié a droit au congé d’adoption.

Pour bénéficier tous deux du congé d’adoption, vous devez satisfaire à au moins 1 des conditions suivantes:

• être mariés
• être cohabitants légaux
• avoir cohabité pendant au moins trois années ininterrompues avant l’adoption à l’adresse où l’enfant a sa résidence principale

Vous pouvez le prouver avec:

• l’acte de mariage
• une preuve de cohabitation légale
• un extrait du registre de la population avec la date d’inscription de l’enfant à l’adresse

Les chômeurs et les personnes en incapacité de travail qui ne sont plus liées par un contrat de travail n’ont pas droit au congé d’adoption.

Votre partenaire est indépendant? Il ou elle a aussi droit au congé d’adoption.

Les parents adoptifs ont droit à une allocation de naissance et à des allocations familiales, indépendamment de leur statut professionnel.

Reprise du travail

• La mutualité Helan délivre une « attestation de reprise de travail ou de chômage » (vous la recevez avec la feuille de renseignements quand vous demandez votre congé d’adoption).
• Faites compléter et signer cette attestation par votre employeur.
• Renvoyez-la à Helan dans les 8 jours après la fin de votre écartement du travail.