Indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail primaire pour salarié(e)s

Des indemnités complémentaires dans le régime général

Les personnes en incapacité de travail perçoivent des indemnités de maladie. Ces indemnités sont plafonnées à 60% du salaire mensuel brut. L'allocation de chômage entre le 1er février 2020 et le 30 septembre 2021 équivaut à 70% du salaire mensuel brut. Cela signifie que les travailleurs qui sont en incapacité de travail pendant cette période perçoivent des indemnités inférieures à celles des travailleurs en chômage temporaire (par exemple en raison du coronavirus).

Pour éviter cette situation, une loi relative à une des indemnités complémentaires temporaires aux indemnités pour incapacité de travail primaire a été approuvée le 24 juin. La loi est entrée en vigueur rétroactivement au 1er mars 2020.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement?

• Tous les salariés, ouvriers et employés avec un dossier d'incapacité de travail entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2022 percevront des indemnités complémentaires.
   
• Les indemnités ne sont octroyées qu'aux salariés dont le salaire mensuel brut est inférieur à 3.457,79 euros.
   
• Ces indemnités complémentaires d'incapacité de travail primaire sont octroyées pour chaque jour pour lequel il existait effectivement un droit à des indemnités d'incapacité de travail primaire. 
   
• L'octroi des indemnités complémentaires dépend du salaire mensuel brut.  
   
• Le supplément tient également compte de la rémunération perdue plafonnée : c'est le salaire que vous ne percevez pas parce que vous êtes en incapacité de travail.

Calculez vous-même vos indemnités

Salaire mensuel brut entre 0 et 1.591,59 euros (à partir du 1/1/2021)

Indemnités complémentaires
Droit à un supplément = SJM - 60% du SJM.

Exemple :
Salaire mensuel brut de 1.132,78 euros. 
Le SJM est dans ce cas de 1.132,79 euros / 26 = 43,57 euros.
L'indemnité journalière normale à 60% s’élève à 26,14 euros.
Le supplément journalier s’élève à 43,57 euros - 26,14 euros = 17,43 euros.
Le bénéficiaire perçoit donc un supplément journalier de 17,43 euros.

Salaire mensuel brut entre 1.591,60 et 2.064,88 euros

Indemnités complémentaires
Droit à une indemnité minimale de 61,22 euros.
Indemnité normale à 60% du salaire plafonné + supplément, augmentée au minimum. 
Le supplément est donc de 61,22 euros moins l’indemnité normale à 60% de la rémunération perdue plafonnée.

Exemple :
Salaire mensuel brut de 2.000 euros.
L'indemnité journalière normale à 60% s’élève à 46,15 euros.
Le supplément journalier s’élève à 61,22 euros - 46,15 euros.
La personne perçoit donc un supplément journalier de 15,07 euros.
L'indemnité journalière totale s’élève donc à 61,22 euros.

Salaire mensuel brut entre 2.064,88 et 2.754,76 euros

Indemnités complémentaires
Indemnité normale à 60% du salaire plafonné + supplément
Où le supplément est égal à 10% de la rémunération perdue plafonnée + 5,63 euros/jour

Exemple :
Salaire mensuel brut de 2.500 euros.
L'indemnité journalière normale à 60% s’élève à 57,69 euros.
Le supplément est 10% du salaire plafonné 9,62 euros + 5,63 euros de supplément.
L'indemnité journalière complémentaire s’élève à 15,25 euros.
L'indemnité journalière totale est donc de 72,94 euros.

Salaire mensuel brut entre 2.754,76 et 3.457,79 euros

Indemnités complémentaires
Indemnité normale à 60% + supplément, mais plafonné à 79,80 euros par jour.
Où le supplément est égal à 79,80 euros moins l'indemnité normale à 60% du salaire plafonné.

Exemple :
Salaire mensuel brut de 3.000 euros.
L'indemnité journalière normale à 60% s’élève à 69,23 euros.
Le supplément journalier s’élève à 79,80 euros - 69,23 euros.
La personne perçoit donc un supplément journalier de 10,57 euros.
L'indemnité journalière totale est donc de 79,80 euros.

Salaire mensuel brut de 3.457,79 euros ou plus

Indemnités complémentaires
Pas de supplément, uniquement indemnité normale à 60% de la rémunération perdue plafonnée

Exemple :
Salaire mensuel brut de 3.500 euros.
L'indemnité journalière normale à 60% s’élève à 79,80 euros (montant plafonné).
La personne ne peut pas prétendre à une indemnité complémentaire.

Attention!

• Cette indemnité complémentaire est soumise au précompte professionnel.
   
• Cette indemnité complémentaire est neutralisée pour le calcul de la situation familiale.
   
• Le minimum est également garanti dans le cas d'un dossier de repos de maternité à partir du 1er mars 2020.
   
• Si une réduction a été appliquée à l’indemnité pendant cette période, cela peut impliquer que l’indemnité complémentaire sera réduite.