Reprise d'une activité à temps partiel
Vous êtes indépendant et en incapacité de travail, mais aimeriez reprendre le travail à temps partiel ? A moins que vous ne vouliez suivre une formation, travailler comme bénévole ou exercer une autre activité ? Demandez pour ce faire l'autorisation officielle de la mutualité.
Comment demander l'autorisation ?
Vous devez demander une reprise de travail à temps partiel à l’aide du formulaire de demande officiel, à nous transmettre de manière numérique ou par courrier. Toute demande introduite sans le formulaire de demande ne sera pas valable.
Ou téléchargez le formulaire de demande de reprise de travail à temps partiel ou le formulaire de demande d’exercice d’une activité comme bénévole et envoyez-le au plus vite à la Mutualité Helan, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk.
Vous devez compléter totalement et correctement le formulaire de demande. Assurez-vous au préalable de l'accord de votre employeur. Si le formulaire de demande n'est pas complété totalement, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Un de nos collaborateurs vous contactera à ce propos. Veillez donc à ce que tout soit bien complété :
- La date de début de votre activité à temps partiel
- Le nombre d'heures (par semaine) que vous effectuiez avant votre incapacité de travail
- Le nombre d'heures (par semaine) que vous souhaiteriez effectuer pendant votre incapacité de travail
- Cocher horaire fixe ou variable et compléter la grille horaire
- Votre signature
Le médecin conseil examinera votre demande et vous invitera éventuellement pour un examen médical afin de décider si vous pouvez continuer à travailler à temps partiel.
- Le médecin conseil approuve votre demande :
Vous percevez un salaire pour votre travail à temps partiel et des indemnités complémentaires pour votre incapacité de travail à temps partiel. Chaque mois, votre employeur déclare votre nombre d'heures de travail. C'est sur cette base que nous calculons vos indemnités. - Le médecin conseil rejette votre demande :
Vous arrêtez immédiatement vos activités. Vous conservez le salaire et les indemnités perçus pour la période de travail à temps partiel. A partir de la date de refus de votre demande, vous percevez à nouveau des indemnités complètes.
- Si au cours de votre incapacité primaire de travail, vous exercez une activité à temps partiel, vous devez introduire des demandes de prolongation. En effet, vous devez continuer à déclarer votre incapacité de travail au moyen d'un certificat d'incapacité de travail, lorsque vous exercez une activité à temps partiel.
- Introduisez une nouvelle demande lorsque votre accord de travail à temps partiel expire.
- Vous devez aussi introduire une nouvelle demande en cas de changements dans votre activité à temps partiel.
Quelques exemples :
- Votre horaire change : vous voulez travailler plus ou moins d'heures, vous voulez modifier votre horaire.
- Le nom de votre employeur change : vous changez d'employeur ou vous avez travaillé pour un employeur par le biais de contrats intérimaires et avez ensuite travaillé directement pour lui, ou votre employeur fusionne ou est repris.
- Votre type d'activité ou son contenu changent : par exemple, vous passez d'un travail de bureau à un emploi de magasinier.
Introduisez votre demande à temps
La mutualité doit recevoir votre formulaire de demande au moins 1 jour ouvrable avant de commencer l'activité à temps partiel. Une fois reçu, vous pouvez commencer le jour suivant. Vous ne devez donc pas attendre l'accord du médecin conseil.
Que faire si nous recevons votre formulaire de demande trop tard ?
Si nous recevons tardivement votre formulaire de demande, cela aura des conditions financières sur vos indemnités :
- Si vous nous transmettez la demande dans les 14 jours suivant la reprise à temps partiel, vos indemnités seront réduites de 10% pour la période de retard.
- Si vous nous transmettez la demande après plus de 14 jours, les indemnités sont supprimées à partir de la date de début de l'activité à temps partiel. Les indemnités déjà payées seront récupérées, et vous serez invité à vous présenter à un contrôle médical chez le médecin conseil de la mutualité.
Quand vos indemnités à temps partiel sont-elles calculées ?
Les indemnités complémentaires d’incapacité de travail à temps partiel sont payées 1 fois par mois.
Les impôts
Il n'y a que très peu voire pas de retenue de précompte professionnel sur vos indemnités. Si vous percevez un salaire en plus de vos indemnités, vous recevrez une facture d'impôt plus élevée.
Si vous prévoyez que votre facture fiscale sera plus élevée que d'habitude, nous vous recommandons d'effectuer des versements anticipés trimestriels du supplément fiscal estimé. Faites une évaluation des impôts que vous devrez régler grâce à Tax-Calc, le module de calcul anonyme en ligne des autorités. Si vos versements anticipés sont suffisants, vous aurez droit à un bonus, et devrez finalement moins d'impôts !
Vous trouverez plus d'info sur les versements anticipés et la déclaration fiscale sur le site du Service Public Fédéral Finances. Ou prenez contact avec votre bureau régional des impôts.
Transmettez désormais votre demande de reprise à temps partiel de manière numérique grâce à Mon Helan. Facile et rapide !
Bon à savoir
Ne commencez pas votre activité à temps partiel sans l'accord préalable du médecin conseil. Attendez d'avoir reçu l'approbation !
Questions et réponses pratiques
Le mode de calcul des indemnités à temps partiel dépend du type d'activité à temps partiel que vous reprenez.
Vous êtes indépendant(e) et reprenez une activité à temps partiel comme indépendant(e) ou comme salarié(e) OU vous êtes salarié(e) et reprenez une activité à temps partiel comme indépendant(e).
- Les 6 premiers mois de travail à temps partiel : vos indemnités ne seront pas réduites.
- Du premier jour du 7e mois jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivant l’année de début de l’activité à temps partiel : votre indemnité journalière est réduite de 10 %.
- À partir du 1er janvier de la 4e année suivant l’année du début de l’autorisation : réduction des indemnités en fonction du revenu professionnel en tant que travailleur indépendant de 3 ans auparavant.
Un exemple : Vous travaillez à temps partiel en tant qu’indépendant à partir du 1/4/2021.
- Du 1/4/2021 au 30/9/2021 : pas de réduction de l’indemnité journalière.
- Du 1/10/2021 au 31/12/2024 : -10% de l’indemnité journalière.
- A partir du 1/1/2025 : réduction des revenus basée sur les revenus professionnels perçus en tant qu’indépendant en 2022.
S’agit-il de votre employeur actuel qui a changé de nom, par exemple à la suite d’une fusion ou d’une acquisition ? Signalez-le-nous. Vous ne devez pas soumettre un nouveau formulaire de demande.
En revanche, si vous travaillez pour un autre employeur que celui indiqué sur l’accord, vous devez nous fournir un nouveau formulaire de demande.
Téléchargez la déclaration sur l’honneur de non-reprise. Complétez le document et envoyez-le à Mutualité Helan - Service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk, ou transmettez-la de manière numérique.
Dès que nous aurons traité ce document, l’accord du médecin conseil sera annulé, et vos indemnités complètes vous seront à nouveau versées.
Téléchargez la déclaration sur l’honneur de non-reprise. Complétez le document et envoyez-le à Mutualité Helan - Service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk. Ou transmettez-la nous de manière numérique.
Dès que nous aurons traité ce document, l’accord du médecin conseil sera révoqué et vous recevrez par courrier un nouvel accord avec la date de fin correcte. Après cette date, votre employeur n’est plus tenu de nous fournir des déclarations mensuelles. Vos indemnités complètes vous seront à nouveau versées.
Si, par la suite, vous souhaitez à nouveau travailler à temps partiel pendant votre incapacité de travail, n’oubliez pas d’introduire une nouvelle demande préalable en ce sens auprès de la mutualité.
Vous avez deux options pour nous le communiquer :
- Téléchargez la déclaration sur l’honneur de non-reprise. Complétez le document et envoyez-le à la Mutualité Helan - Service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk, ou transmettez-la nous de manière numérique. Nous laissons courir votre accord et vous payons vos indemnités complètes pour cette période. Pendant cette période, votre employeur n’est plus tenu de nous fournir des déclarations mensuelles.
OU - Ne nous transmettez pas de déclaration sur l’honneur de non-reprise, mais demandez à votre employeur de nous fournir une déclaration mensuelle pendant cette période, sur laquelle 0 heure de travail est indiquée. Nous pourrons ainsi vous verser vos indemnités complètes.
Même pendant votre reprise de travail à temps partiel, vous pouvez être convoqué pour une visite médicale.
Vous avez reçu une lettre de convocation du médecin conseil, alors que vous travaillez à temps partiel à ce moment-là avec son autorisation ? Vous êtes tenu d’être présent à ce rendez-vous. Pour faciliter au maximum la planification rigoureuse des médecins et des paramédicaux, il n’est pas possible de tenir compte de votre emploi du temps.
Informez immédiatement votre employeur que vous ne viendrez pas travailler à ce moment-là. Faites signer la lettre de convocation par le médecin conseil et remettez-la à votre employeur comme preuve d’absence légale.
