Les indemnités d’incapacité de travail
Signalez votre incapacité de travail et demandez immédiatement vos indemnités. Pendant la première année d’incapacité de travail, vous percevrez des indemnités d’incapacité de travail primaire. À partir de la deuxième année, vous obtenez un statut « d’invalidité » et donc vous percevez des indemnités d’invalidité. Les règles sont différentes pour les travailleurs salariés, les demandeurs d’emploi et les travailleurs indépendants.
Comment demander des indemnités ?
En tant que travailleur salarié, vous pouvez percevoir des prestations de maladie après la période de salaire garanti. En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez percevoir des indemnités dès le premier jour de votre incapacité de travail. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez percevoir des indemnités dès le premier jour de votre incapacité de travail si vous êtes malade pendant plus de sept jours. Faites-en la demande au moyen d’une déclaration d’incapacité de travail.
Notifiez à temps votre incapacité de travail à votre mutualité. De cette façon, vous éviterez une sanction financière. Ce délai de déclaration dépend de votre statut. En savoir plus sur le délai de déclaration.
Vos premières indemnités seront versées environ 45 jours après la réception de votre certificat. À condition que nous recevions tous les documents nécessaires et correctement remplis dans un délai de 30 jours.
Téléchargez le certificat d'incapacité de travail. Faites-le compléter par votre médecin traitant et transmettez-le-nous par voie numérique dans les plus brefs délais.
Vous n'avez pas de certificat d'incapacité de travail à portée de main ?
Demandez à votre médecin d'établir lui-même un certificat médical (également appelé formulaire "confidentiel") avec les données suivantes :
- vos coordonnées
- l'identification du médecin traitant (médecin reconnu par l'INAMI)
- la date et la signature du médecin traitant
- la date de début et de fin de l'incapacité de travail
- diagnostic : raison et nature de l'incapacité de travail
Salariés et demandeurs d’emploi :
Complétez votre feuille de renseignements via Mon Helan. Ne tardez pas à le faire pour que nous puissions traiter votre dossier plus rapidement.
Indépendants :
La caisse d'assurance maladie vous demande de compléter un certain nombre de documents :
- Une feuille de renseignements avec des questions sur vos revenus. Soumettez-la sous forme numérique.
- Un questionnaire sur votre activité professionnelle. Envoyez-le par voie numérique.
- Un formulaire 225 avec des questions sur votre situation familiale. Complétez-le de manière numérique via Mon Helan.
- Ou envoyez tous les documents par courrier à la mutualité Helan, service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk.
Le médecin conseil de la mutualité doit d'abord reconnaître votre incapacité de travail.
- Votre incapacité de travail est reconnue.
- Votre incapacité de travail n'est pas reconnue. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez faire appel au tribunal du travail.
Dès que votre incapacité de travail est reconnue, nous vous le confirmons par courrier. Après l'examen de votre dossier pour le calcul des indemnités, vous recevrez un autre courrier vous informant du montant de vos indemnités journalières.
Le médecin conseil peut par la suite vous inviter à un examen de contrôle.
Montant des indemnités au cours de la première année
Pendant la première année d’incapacité de travail, vous recevrez des indemnités « d’incapacité de travail primaire ». Ce terme désigne simplement la première année où vous êtes en incapacité de travail. Le montant de vos indemnités dépend de votre statut.
Quel est le salaire journalier ou brut pris en compte ?
Pour calculer votre salaire journalier, nous devons tenir compte de votre salaire provenant de votre emploi régulier ou non régulier. On parle d'emploi régulier si les conditions de votre emploi n'ont pas changé au cours des deux trimestres précédents votre incapacité de travail.
Dans le cas d'un emploi régulier, le salaire journalier ou brut que nous devons légalement prendre en compte est votre salaire du dernier jour du deuxième trimestre précédant le début de votre incapacité de travail. Concrètement, cela signifie que si la date de début de votre incapacité de travail se situe en:
- Janvier, février, mars : salaire brut au 30 septembre de l'année précédente
- avril, mai, juin : salaire brut au 31 décembre de l'année précédente
- Juillet, août, septembre : salaire brut au 31 mars de la même année
- octobre, novembre, décembre : salaire brut au 30 juin de la même année
En cas d'emploi non régulier, nous prenons en compte le salaire journalier ou le salaire brut applicable au début de l'incapacité..
- Pendant les 6 premiers mois :
Les indemnités s'élèvent à 60 % de votre salaire journalier moyen (avec un plafond). À partir du 3e mois, vous bénéficiez d’une indemnité minimale forfaitaire si cela s'avère plus avantageux. À partir du 4e mois, cette indemnité minimale forfaitaire est liée à votre situation familiale. Si vous y avez droit, vous recevrez automatiquement un document « d’enquête sur les charges familiales »
- À partir du 7e mois :
À partir du premier jour du 7e mois, une nouvelle révision de votre dossier d’indemnités a lieu. À partir de ce moment-là, vous recevrez soit 60 % de votre salaire journalier moyen, soit l'allocation minimale si elle s'avère plus avantageuse. Cela signifie que votre indemnité peut augmenter ou diminuer.
Pour calculer votre salaire journalier, nous tenons compte du salaire de votre caisse d’allocation de chômage lié à votre code numérique ou alphabétique ainsi que le montant du barème. Il s’agit du montant journalier que vous percevez de votre caisse d’allocation de chômage.
- Pendant les 6 premiers mois :
Les indemnités s'élèvent à 60 % de votre salaire journalier moyen (avec un plafond). Si votre allocation de chômage par jour est inférieure à ces 60 %, votre indemnité est égalisée avec votre allocation de chômage. À partir du 3e mois, vous recevrez une indemnité minimale forfaitaire si cela s'avère plus avantageux. À partir du 4e mois, cette indemnité minimale forfaitaire est liée à votre situation familiale. Si vous y avez droit, vous recevrez automatiquement un document « d’enquête sur les charges familiales ».
- À partir du 7e mois :
À partir du premier jour du 7e mois, une nouvelle révision de votre dossier d’indemnités a lieu. À partir de ce moment-là, vous recevrez soit 60 % de votre salaire journalier moyen, soit l'allocation minimale si elle s'avère plus avantageuse. Cela signifie que votre indemnité peut augmenter ou diminuer.
- Les indépendants reçoivent une allocation forfaitaire, qui est un montant fixe par jour. Ce montant dépend de votre situation familiale.
- Moins de 7 jours d'incapacité de travail : pour les courtes périodes de maladie (7 jours), un délai d'attente ou de carence s'applique. Vous n'avez pas droit à une indemnité de la caisse d'assurance maladie pour une période de maladie aussi courte.
- Incapacité de travail de plus de 7 jours : pour les périodes de maladie de plus de 7 jours, le délai de carence disparaît complètement. Vous recevrez des indemnités dès le premier jour.
Montant des indemnités à partir de la deuxième année
À partir de la deuxième année, vous obtenez le statut « d’invalidité » et vous percevez donc des indemnités d’invalidité. « Invalidité » est un terme qui désigne le fait d’être en incapacité de travail pendant plus d’un an. Cela n’a rien à voir avec un handicap ou une déficience. Les indemnités d’invalidité sont également versées par votre mutualité.
Le montant de votre indemnité pour incapacité de travail dépend de votre dernier salaire brut et de votre situation familiale :
- Salarié ou demandeur d'emploi avec charge de famille : 65 % du salaire journalier moyen (avec un plafond).
- Personne seule : 55 % du salaire journalier moyen (avec un plafond).
- Cohabitant : 40 % du salaire journalier moyen (avec un plafond).
En cas de maladie de longue durée, votre caisse d'assurance maladie peut vous verser une prime de compensation une fois par an, en plus de votre indemnité pour incapacité de travail. La prime suit l'indice de santé et est forfaitaire.
Les indemnités pour incapacité de travail pour les indépendants sont un montant journalier forfaitaire fixe. Ce montant dépend de votre situation familiale et de la cessation ou non de votre activité.
Si vous êtes atteint d'une maladie de longue durée, votre caisse d'assurance maladie peut vous verser une fois par an la prime de compensation, en plus de votre allocation pour incapacité de travail. La prime suit l'indice de santé et est forfaitaire.
Indemnité forfaitaire pour aide de tiers
Vous êtes en incapacité de travail et vous avez besoin de l’aide d’autres personnes ? Alors vous pourriez avoir droit à une indemnité forfaitaire supplémentaire 'pour aide de tiers'. Comment demander l’indemnité pour aide de tiers ? Qui peut prétendre à l’indemnité pour aide de tiers ? Et qu’en est-il de votre déclaration d’impôts ?
.svg)
Téléchargez une preuve / un certificat de votre incapacité de travail via Mon Helan
Vous cherchez une attestation ou une preuve de votre incapacité de travail pour une certaine période ? Vous pouvez facilement le télécharger vous-même via Mon Helan ! Vous avez le choix entre une déclaration avec ou sans mention de vos indemnités.
Date de paiement des indemnités
Êtes-vous travailleur salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant ? Sélectionnez votre situation ci-dessous et voyez quand vos indemnités seront payées. Notez que ce calendrier n’est valable qu’une fois que vous avez reçu un premier paiement. La date de versement diffère également selon que vous êtes en incapacité de travail depuis moins d’un an ou plus d’un an.
Vérifiez sur le calendrier le jour où nous transférons votre revenu de remplacement à votre banque. Notez qu’en fonction de votre banque, il peut s’écouler quelques jours avant que le montant soit crédité sur votre compte. Vous recevrez un e-mail dès que nous aurons effectué le paiement. L’heure à laquelle vous recevrez cet e-mail peut être différente pour chaque paiement. Indiquez dans votre profil sur Mon Helan si vous souhaitez recevoir un e-mail.
Indiquez votre situation
Influence sur votre déclaration d’impôts
Les indemnités d’incapacité de travail primaire et les indemnités d’invalidité constituent des revenus de remplacement. Vous devez mentionner vos revenus de remplacement dans votre déclaration d’impôts annuelle.
- La première année, un précompte professionnel de 11,11 % est généralement prélevé chez les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants. Un précompte professionnel de 10,09 % est retenu chez les demandeurs d’emploi si un précompte professionnel a également été retenu par leur organisme de paiement des allocations de chômage.
- À partir de la deuxième année, aucun précompte professionnel n’est retenu. Cependant, les indemnités d’invalidité ne sont pas exonérées d’impôt. Le règlement se fait lors de l’imposition de l’année suivante. Effectuer des paiements anticipés vous permettra d’éviter une facture fiscale élevée.
- Une retenue de 3,5 % maximum est effectuée sur les indemnités d’invalidité pour le secteur des pensions (uniquement valable pour les travailleurs salariés et les demandeurs d’emploi).
En savoir davantage sur le « début de votre incapacité de travail »
.png)
Suivre et gérer votre dossier d’indemnités sur Mon Helan
- Ouvrir votre dossier d’indemnités
- Suivre le paiement de vos indemnités
- Transmettre les documents de votre dossier d’indemnités par voie numérique
- Introduire une demande de vacances, de reprise du travail, de bénévolat
- et bien d’autres choses encore !
Helan Onafhankelijk ziekenfonds, agent d’assurances (n° OCM 5006c) pour “MLOZ Insurance”, la SMA des Mutualités Libres, RPM Bruxelles (422.189.629, reconnue sous le n° OCM 750/01 pour les branches 2 et 18). Vous trouverez les fiches d’info et les conditions générales de chaque produit ici. Le droit belge est d’application sur le contrat d’assurance. Le contrat est conclu sans limite de temps. En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser au service de médiation de Helan ou à l’Ombudsman des Assurances. Les avantages et services mentionnés sont réservés aux clients de Helan Onafhankelijk ziekenfonds en règle de paiement ponctuel des cotisations mutualistes. Si vous souhaitez davantage d’informations à propos de l’affiliation à ce/ces produit(s), vous pouvez vous adresser à la mutualité. Helan Onafhankelijk ziekenfonds - Boomsesteenweg 5 - 2610 Wilrijk - 0411.696.011 - RPR Antwerpen - www.helan.be.