Cotisation à la Protection sociale flamande
Vous contribuez aussi à la Protection sociale flamande (Vlaamse sociale bescherming) au travers de votre cotisation (zorgpremie) annuelle. Ce n’est qu’à la condition que chacun acquitte sa contribution que la Protection sociale flamande peut fonctionner. La cotisation est d’ailleurs obligatoire pour les personnes de plus de 25 ans habitant en Région flamande. Le défaut de paiement est passible d’une amende financière.
À combien s’élève la cotisation ?
En 2023, la cotisation à la Protection sociale flamande s’élève à 58 euros par an.
Les personnes bénéficiant de l’intervention majorée (au 1er janvier de l’année précédente) paient 29 euros en 2023. Ce montant vaut pour chaque membre du ménage de plus de 25 ans et est indexé chaque année. Pour avoir droit à la cotisation réduite, vous devez habiter en Région flamande ou à Bruxelles depuis au moins 5 années consécutives, ou être assuré(e) social(e) dans un état-membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse).
La cotisation doit être réglée au plus tard pour le 30 avril de l’année en cours. Le premier paiement doit être effectué par virement bancaire. Ensuite, vous pouvez opter pour une domiciliation. En début d’année, vous recevez soit un formulaire de virement, soit un relevé des prélèvements prévus, avec les montants et les dates.
Plus d'info ?
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la cotisation (zorgpremie) sur le site de la Vlaamse sociale bescherming (site en néerlandais).
Bon à savoir
Vous êtes admis(e) à un règlement collectif de dettes ou à une faillite personnelle ? Dans ce cas, vous êtes dispensé(e) de payer vos cotisations pendant toute la durée du règlement. Pour ce faire, transmettez-nous le jugement rendu par le tribunal, à savoir la décision d’admissibilité.
Vous n’avez pas réglé votre cotisation ?
Si vous accusez 2 cotisations impayées (consécutives ou non, totalement ou partiellement), l’Agence de la Protection sociale flamande peut vous infliger une amende. Avant d’écoper de l’amende proprement dite, vous recevez un courrier recommandé qui vous laisse une dernière chance de régler les montants dus.
L’amende s’élève à 250 euros. Pour les personnes qui bénéficiaient de l’intervention majorée de l’assurance maladie au 1er janvier de l’année précédant l’application de l’amende, le montant s’élève à 100 euros. Les cotisations encore dues doivent être réglées en même temps que l’amende à l’Agence de la Protection sociale flamande. La caisse d’assurance ne peut plus encaisser ces cotisations.
Demandez de l'aide
Si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander au CPAS de régler votre cotisation à la caisse d’assurance. Le CPAS n’est cependant pas obligé d’accéder à cette demande.
Affiliation facultative à Bruxelles
L’affiliation à la Protection sociale flamande n’est pas obligatoire à Bruxelles. Dès lors, en cas de non-paiement total ou partiel de 2 cotisations, l’affiliation des Bruxellois est automatiquement clôturée en vue d’éviter l’application d’une amende. Si vous décidez de vous affilier à nouveau par la suite, un délai d’attente de 5 ans vous sera imposé.
Habiter ou travailler à l’étranger
- Dans certaines situations particulières, l’affiliation à la Protection sociale flamande n’est pas obligatoire, par exemple, si vous habitez en Région flamande et travaillez ou avez travaillé à l’étranger, ou si vous étudiez à l’étranger. Si vous vous affiliez ou vous réaffiliez après une période d’interruption, vous devez effectuer un stage d’attente de 5 ans.
- Vous habitez à l’étranger et recevez une facture de la Protection sociale flamande ? Si vous êtes assuré(e) social(e) en Belgique et si votre dernier employeur ou employeur actuel est établi en Région flamande, l’affiliation à une zorgkas est obligatoire. Si votre dernier employeur ou employeur actuel est établi en Région bruxelloise, l’affiliation à une zorgkas est possible sur base volontaire.
Optez pour la Zorgkas Helan
Vous êtes affilié(e) auprès d’une autre zorgkas mais voudriez profiter des avantages offerts par un seul et même interlocuteur ? Rien de plus simple que de rejoindre la Zorgkas Helan.
Grâce à la Zorgkas Helan, vous n’avez qu’un seul interlocuteur pour la mutualité et la Protection sociale flamande (Vlaamse sociale bescherming).
