Accord médical soins médicaux planifiés à l’étranger
Vous allez à l’étranger pour une intervention ou un traitement bien précis ? Pour les admissions planifiées d'au moins une nuit à l’hôpital, vous avez toujours besoin d'un accord médical, comme que pour certains soins ambulatoires (par exemple, une IRM). Informez-en votre mutualité avant votre départ. Vous saurez ainsi avec certitude si vous avez droit à des remboursements et sur quelle aide vous pouvez compter.
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Demandez l'accord à temps
Bien avant votre départ, envoyez-nous un courrier recommandé contenant des informations sur les soins médicaux que vous comptez recevoir à l'étranger. Ce courrier précise :
- le type de traitement médical ou de consultation.
- un rapport médical détaillé de votre spécialiste, indiquant la date et le lieu du traitement ou de la consultation et le motif des soins médicaux à l'étranger.
Lors de l'évaluation de votre demande, le médecin conseil suit certaines règles fixes. Votre demande sera approuvée si :
- vos soins médicaux à l'étranger sont repris dans la nomenclature belge.
ET - votre état de santé et l'évolution attendue de votre état ne vous permettent pas de différer votre traitement et si les soins appropriés ne sont pas possibles dans un délai raisonnable en Belgique.
OU - les soins à l'étranger se déroulent dans des conditions médicales plus favorables qu'en Belgique.
Si le médecin conseil donne son accord, vous recevrez le document S2. Remettez ce document à l’hôpital à l’étranger afin que toutes les interventions de l'assurance maladie légale puissent avoir lieu via le système de tiers payant.
Avez-vous une assurance hospitalisation ? Veillez à vous renseigner sur les conditions de remboursement des frais restant après l'intervention de l'assurance maladie légale.
Bon à savoir
Si vous commencez le traitement planifié avant d’avoir reçu l’approbation, vous ne pourrez bénéficier d’aucun remboursement. Introduisez votre demande bien à l’avance : le médecin conseil doit parfois demander des informations complémentaires, ce qui peut prendre du temps.
Le remboursement
Le remboursement de soins approuvés de déroule différemment selon le type de traitement, le pays où les soins ont été reçus et le fait qu’il y ait eu une hospitalisation éventuelle.
Il existe 2 modes de remboursement possibles :
- Vous ne payez pas de suppléments ou ne devez régler sur place que partiellement la facture.
- Vous faites l’avance des frais et serez remboursé ultérieurement en partie.
