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Vous êtes en incapacité de travail et vous souhaitez effectuer une activité ? Souhaitez-vous suivre une formation ou travailler comme bénévole ? Demandez toujours l’accord à la Mutualité Helan. Découvrez ici ce que vous devez faire.
Souhaitez-vous reprendre le travail après une période d’incapacité de travail, sans toutefois reprendre à 100 % immédiatement ? C’est tout à fait possible ! Le fait d’être en dehors du marché du travail pendant une longue période rend souvent la reprise du travail plus difficile. Une reprise d’activité à temps partiel, vous permet de reprendre le travail progressivement, étape par étape. Vous pouvez aussi effectuer un travail en tant que bénévole ou suivre une formation.
Vous pouvez, en concertation avec votre médecin traitant et votre employeur (si vous reprenez le travail en tant que travailleur salarié), décider vous-même de reprendre le travail à temps partiel. Parcourez d’abord les étapes ci-dessous. Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un coordinateur de retour au travail de la mutualité.
Suivez le versement de vos indemnités sur Mon Helan.
Vous pouvez reprendre le travail à temps partiel si vous avez au moins 1 jour complet d'absence pour incapacité de travail, et que vous êtes reconnu. Vous avez plusieurs employeurs, et votre état de santé ne vous permet pas d'exercer l'un de ces emplois, mais vous continuez à travailler pour votre autre employeur ? Vous n'êtes alors pas reconnu dans votre incapacité de travail, et ne pourrez donc pas recevoir d'autorisation pour reprendre le travail à temps partiel.
Il est important de toujours demander l'autorisation à l'avance au médecin conseil de votre mutualité via un document de demande officiel. Si vous n'avez pas demandé d'autorisation à l'avance, vous risquez de perdre l'intégralité de vos indemnités.
Demandez une reprise de travail à temps partiel au moyen du formulaire de demande officiel. Envoyez-le nous par voie numérique via Mon Helan ou par courrier. Si vous vous contentez de nous prévenir sans fournir de formulaire de demande complété, votre demande ne sera pas valide.
Faites votre demande par voie numérique via Mon Helan ou téléchargez le document, complétez-le et envoyez-le par courrier.
1. Envoyez-nous votre demande par voie numérique via Mon Helan.
Envoyez-nous votre demande de reprise de travail à temps partiel ou de bénévolat par voie numérique. C'est l'option la plus simple et la plus rapide.
2. Téléchargez le formulaire de demande et envoyez-le nous par courrier.
Téléchargez le formulaire de demande de reprise de travail à temps partiel ou le formulaire de demande de travail bénévole. Envoyez votre demande complétée dans les plus brefs délais à : Mutualité Helan, service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk.
Vous devez compléter totalement et correctement le formulaire de demande. Assurez-vous au préalable de l'accord de votre employeur. Si le formulaire de demande n'est pas complété totalement, nous ne pourrons pas traiter votre demande. L'un de nos collaborateurs vous contactera alors. Veillez donc à ce que tout soit bien complété :
Le médecin-conseil examine votre demande et vous invite éventuellement pour un examen médical afin de décider si vous pouvez commencer à travailler à temps partiel.
Le médecin-conseil approuve votre demande :
Le médecin-conseil rejette votre demande :
Vous arrêtez immédiatement vos activités. Vous conservez le salaire et les indemnités perçus pour la période de travail à temps partiel. À partir de la date de refus de votre demande, vous percevez à nouveau des indemnités complètes.
Assurez-vous que la Mutualité Helan reçoive votre formulaire de demande au moins un jour ouvrable avant le début de votre reprise d'activité à temps partiel. Dès réception, vous pourrez débuter votre activité le jour suivant. Vous ne devez donc pas attendre l'accord du médecin-conseil de votre mutualité.
Si nous recevons votre formulaire de demande en retard, cela aura des conséquences financières sur vos indemnités :
Les indemnités complémentaires d’incapacité de travail à temps partiel sont versées 1 fois par mois, après réception de la 'déclaration en cas d’activité autorisée en tant que travailleur salarié' de la part de votre employeur. Dès que nous avons reçu cette déclaration, nous vous en informons par le biais d'une notification dans Mon Helan.
Vos indemnités complémentaires d’incapacité de travail à temps partiel sont versées 1 fois par mois :
Vous devez dans ce cas introduire une nouvelle demande d'accord au médecin conseil de votre mutualité :
1. Transmettez-nous votre demande en ligne via Mon Helan
Complétez le formulaire de demande de manière numérique via Mon Helan. C'est simple et rapide.
2. Téléchargez le document et renvoyez-le-nous par courrier
Téléchargez le formulaire de demande, complétez-le et renvoyez-le par courrier à Mutualité libre Helan, Service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 in 2610 Wilrijk.
Transmettez-le-nous deux semaines avant la fin de votre accord actuel. Vous vous assurez ainsi d'être à temps, et vos deux accords peuvent se succéder directements.
Augmenter ou diminuer votre régime de travail
Si vous désirez modifier le nombre d'heures de travail de votre accord actuel, vous devrez alors introduire une nouvelle demande avant que votre régime de travail change.
Modifier les jours de travail
Vous travaillez pour l'instant selon un horaire fixe, et vous désirez passer à un horaire flexible ? Ou vous travaillez maintenant tous les matins, et désirez à présent travailler 2,5 jours par semaine ? Vous devrez alors introduire une nouvelle demande avant que votre horaire change.
Travailler pour un autre employeur
Si vous voulez travailler à temps partiel pour un autre employeur, vous devrez alors introduire une nouvelle demande avant que votre employeur change.
Si le nom de votre employeur change, suite à une fusion par exemple, vous devrez également introduire une nouvelle demande.
Changer d'activité
Vous restez chez le même employeur, mais votre poste ou activité change, vous devrez alors aussi introduire une nouvelle demande avant le changement d'activité soit actif.
Le mode de calcul des indemnités à temps partiel dépend du type d'activité à temps partiel que vous reprenez. Votre indemnité est répartie sur l'intégralité du mois, et l'indemnité est partiellement réduite chaque jour. Nous ne nous payons donc pas uniquement pour les jours où vous ne travaillez pas progressivement.
Ouvrier ou employé
Vos indemnités sont calculées sur la base du nombre d’heures travaillées par mois, ce que l’on appelle la 'fraction d’occupation'. Cette fraction équivaut à Q/S : Q représente le nombre d’heures que vous travaillez à temps partiel avec l’accord du médecin conseil, et S représente le nombre d’heures de travail d’un salarié à temps plein dans l’entreprise. Vos indemnités ne seront pas complètement réduites : 20 % de vos indemnités seront exonérées selon la fraction d’occupation.
Un exemple général : Vous êtes en incapacité de travail et vous percevez un montant de 50 euros par jour.
Nous ne pouvons calculer et verser vos indemnités qu’après avoir reçu la déclaration mensuelle de votre employeur. Votre employeur doit nous envoyer la déclaration par voie électronique.
Gardien(ne) d’enfants
Employé dans un atelier protégé ou social, ou dans une entreprise de travail adapté
Vos indemnités ne seront pas réduites. La 'déclaration en cas d’activité salariée autorisée' n’est pas nécessaire.
Attention ! Vous devez toujours présenter une demande de travail à temps partiel au médecin conseil, même en cas de prolongation d’un accord.
Indépendant à titre principal ou complémentaire
Un exemple : Vous travaillez à temps partiel en tant qu’indépendant à partir du 1/4/2021.
Conseiller communal ou membre du conseil du CPAS*
Vos indemnités ne seront pas réduites.
* Non valable pour le mandat du président du conseil
Vous travaillez pour le même employeur au début de votre incapacité de travail et au début de votre activité à temps partiel.
Pendant la durée de l’indemnité de licenciement, vous ne pouvez percevoir aucune indemnité de notre part. Informez-nous immédiatement si vous percevez une indemnité de licenciement afin que nous puissions bloquer vos indemnités pendant cette période. Envoyez-nous votre C4 via ce formulaire de contact, ou par courrier à la Mutualité Helan - Service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk, ou transmettez-la nous de manière numérique.
Comme vous n’avez plus d’employeur, nous n’avons plus besoin de recevoir de déclarations mensuelles. Votre accord de travail à temps partiel prendra donc automatiquement fin.
Si, par la suite, vous souhaitez à nouveau travailler à temps partiel pour un autre employeur, vous devrez nous fournir un nouveau formulaire de demande.
Vous travaillez pour des employeurs différents au début de votre incapacité de travail et au début de votre activité à temps partiel.
L’indemnité de licenciement est versée par l’employeur chez qui vous étiez employé au début de votre incapacité de travail
Pendant la durée de l’indemnité de licenciement, vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités de notre part. Informez-nous immédiatement si vous percevez une indemnité de licenciement afin que nous puissions bloquer vos indemnités pendant cette période. Envoyez-nous votre C4 via ce formulaire de contact, ou par courrier à la Mutualité Helan - Service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk, ou transmettez-la nous de manière numérique.
L’indemnité de licenciement est versée par l’employeur chez qui vous étiez employé au début de votre travail à temps partiel.
Vos indemnités seront recalculées, en tenant compte de l’indemnité de départ que vous percevrez. Votre employeur communique ceci au moyen des déclarations mensuelles ou du document C4, que vous devez nous envoyer. Vos indemnités seront donc seulement bloquées pour la période couverte par une indemnité de licenciement.
Votre reprise progressive a un impact sur votre pécule de vacances et éventuellement sur l'accumulation de vos droits à des jours de congé. Contactez à ce sujet votre employeur ou l'Office national des vacances annuelles (si vous êtes ouvrier).
Vous ne pouvez recevoir une attestation de vacances que si vous exercez une activité à temps partiel comme salarié(e).
Si vous avez toujours un accord du médecin conseil pour exercer une activité pendant votre incapacité de travail jusqu’au 31/12 de cette année, vous recevez une 'attestation de vacances activité autorisée' à la fin du mois de novembre.
Nous vous conseillons de prendre les jours de vacances qui vous restent avant le 31/12/2021 au plus tard. En effet, vous percevrez des indemnités partielles pour les jours de vacances pris. Si vous ne prenez pas tous vos jours de vacances, nous ne pourrons pas vous verser d’indemnités pour ces jours du mois de décembre. Dans ce cas, vous recevrez des indemnités réduites en décembre.
Helan doit recevoir les deux documents au plus tôt le 2/1 de l'année suivante. Les deux documents sont nécessaires pour calculer vos indemnités du mois de décembre.
Vous avez définitivement cessé l’activité autorisée au cours de l’année 2021 et vous êtes à nouveau en incapacité de travail totale ?
À partir de la fin de votre activité autorisée, vous ne pourrez plus prendre les jours de vacances restants. Pour éviter que 24 jours ne soient retenus de vos indemnités au mois de décembre, nous avons besoin de l'attestation de vacances dûment complétée. Ainsi, nous connaissons votre solde réel de jours de vacances et pouvons calculer correctement vos indemnités pour le mois de décembre.
Téléchargez la déclaration sur l’honneur de non-reprise. Complétez le document et envoyez-le à Mutualité Helan - Service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk, ou transmettez-la de manière numérique.
Dès que nous aurons traité ce document, l’accord du médecin conseil sera annulé, et vos indemnités complètes vous seront à nouveau versées.
Téléchargez la déclaration sur l’honneur de non-reprise. Complétez le document et envoyez-le à Mutualité Helan - Service incapacité de travail, Boomsesteenweg 5 à 2610 Wilrijk. Ou transmettez-la nous de manière numérique.
Dès que nous aurons traité ce document, l’accord du médecin conseil sera révoqué et vous recevrez par courrier un nouvel accord avec la date de fin correcte. Après cette date, votre employeur n’est plus tenu de nous fournir des déclarations mensuelles. Vos indemnités complètes vous seront à nouveau versées.
Si, par la suite, vous souhaitez à nouveau travailler à temps partiel pendant votre incapacité de travail, n’oubliez pas d’introduire une nouvelle demande préalable en ce sens auprès de la mutualité.
Même pendant votre reprise de travail à temps partiel, vous pouvez être convoqué pour une visite médicale.
Vous avez reçu une lettre de convocation du médecin conseil, alors que vous travaillez à temps partiel à ce moment-là avec son autorisation ? Vous êtes tenu d’être présent à ce rendez-vous. Pour faciliter au maximum la planification rigoureuse des médecins et des paramédicaux, il n’est pas possible de tenir compte de votre emploi du temps.
Informez immédiatement votre employeur que vous ne viendrez pas travailler à ce moment-là. Faites signer la lettre de convocation par le médecin conseil et remettez-la à votre employeur comme preuve d’absence légale.
Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez introduire autant de demandes de reprise de travail à temps partiel que de lieux pour lesquels vous désirez reprendre le travail à temps partiel.
Exemple 1
Vous travailliez auparavant 20 heures par semaine pour votre employeur 1 et 20 heures par semaine pour votre employeur 2. Vous souhaitez maintenant travailler à temps partiel pour les deux employeurs à raison de 10 heures par semaine pour chaque, vous introduisez alors 2 demandes, une pour chaque employeur.
Exemple 2
Vous travailliez auparavant 20 heures par semaine pour votre employeur 1 et 20 heures par semaine pour votre employeur 2. Vous souhaitez à présent reprendre le travail à temps partiel chez l'employeur 1, à raison de 20 heures par semaine. Vous introduisez alors une demande de reprise de travail à temps partiel pour votre activité chez l'employeur 1.
C'est tout à fait possible. Vous introduisez alors une demande de reprise de travail pour l'activité chez votre nouvel employeur. Nous partons du principe que vous informez votre employeur de votre incapacité de travail vous-même.
La date de fin de votre accord de reprise de travail à temps partiel est conservée.
S’agit-il de votre employeur actuel qui a changé de nom, par exemple à la suite d’une fusion ou d’une acquisition ? Signalez-le-nous. Vous ne devez pas soumettre un nouveau formulaire de demande.
En revanche, si vous travaillez pour un autre employeur que celui indiqué sur l’accord, vous devez nous fournir un nouveau formulaire de demande.
Orientez votre employeur vers :
Helan Onafhankelijk ziekenfonds, agent d’assurances (n° OCM 5006c) pour “MLOZ Insurance”, la SMA des Mutualités Libres, RPM Bruxelles (422.189.629, reconnue sous le n° OCM 750/01 pour les branches 2 et 18). Vous trouverez les fiches d’info et les conditions générales de chaque produit ici. Le droit belge est d’application sur le contrat d’assurance. Le contrat est conclu sans limite de temps. En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser au service de médiation de Helan ou à l’Ombudsman des Assurances. Les avantages et services mentionnés sont réservés aux clients de Helan Onafhankelijk ziekenfonds en règle de paiement ponctuel des cotisations mutualistes. Si vous souhaitez davantage d’informations à propos de l’affiliation à ce/ces produit(s), vous pouvez vous adresser à la mutualité. Helan Onafhankelijk ziekenfonds - Boomsesteenweg 5 - 2610 Wilrijk - 0411.696.011 - RPR Antwerpen - www.helan.be.